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Réseau d'eaux usées: Branchement tout à l'égout

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Suite à un transfert de la station d'épurations des eaux usées, la société qui a en charge (sous traité par la mairie) le service d'eau potable(syndicat intercommunal), nous a fait part de la possibilité de se raccorder au réseau d'assainissement collectif suivant un forfait de 1500 Euros. C'est l'entreprise attributaire du marché public qui se chargera d'effectuer le raccordement lors de la mise en place de la canalisation principale.Ces travaux sont financés par le Conseil Général et la Région.
    Pour ma part, le travail qui sera effectué par cette société consistera à connecter 1,50 m de tuyau à une boite siphoide qui restera placée sur le domaine public.Pour pouvoir me brancher, je serai obligé de d'amener une canalisation de 25 m environ pour venir me connecter sur le siphon( Ces travaux sont en supplément du forfait proposé).
    Je trouve exorbittant le prix qui nous est demandé sachant que c'est l'entreprise qui fait les travaux lors du passage devant les propriétés qui faira le travail (J'ai fait évaluer ce travail par un artisan qui pense que 500 Euros c'est suffisant au vu du travail qu'ils auront à faire )
    Questions:
    1- Nous avons été averti officiellement par courrier début Mars que l'on avait la possibilité de se connecter en profitant de se transfert.
    Es ce normal?
    2- Dans la mesure ou la municipalité lors du transfert de la station d'épuration "adopte l'assainissement public et le met en service"(d'aprés les nouvelles réglementations en vigueur) on a l'obligation de se raccorder dans les 2 ans. Quelle est la réalité ?
    3- Etant donné que ces "l'argent public" qui finance ces travaux, comment se fait il que le branchement soit à notre charge. On nous fait cadeau de la taxe de raccordement: 381,12 Euros...Es ce normal que l'on doit payer la mise en place de cette boite?
    4- J'ai écrit plusieurs courrier en expliquant que j'étais d'accord pour avoir le tout à l'égout et mon désaccord sur le prix à payer. Une commission syndicale a été réunie et n'a pas donné suite à ma requête (500 Euros au lieu des 1500 ). Peut on demander l'arbitrage du Préfet pour ce cas là ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Le branchement est toujours à charge des administrés qu'il y ait ou non des travaux ...et le prix souvent plus élevé que celui que vous annoncez
    Oui il est obligatoire de se raccorder dans les 2 ans
    Voyez ce lien : eau - FOIRE AU QUESTIONS
    Raccordement au collecteur d'eaux usées ou unitaire - DDE 95
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/04/2007 à 12h08.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
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    2 092
    Bonsoir,

    Le branchement à un réseau d'eaux usées n'est jamais trop cher quand on compare aux amendes pour rejet d'eaux usées, et à la vidange de la fosse.

    Knysna

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
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    3 582
    l'argent public sert aux intérêts de la collectivité.et comme signalé, il est obligatoire de vous raccorder dans les 2 ans.
    Non seulement vous risquez une amende pour non-travaux, mais vous vous exposez, si votre revendez votre immeuble, à une moins-value, car vous êtes dans l'obligation de le déclarer à l'acheteur qui fera baisser le prix

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 193
    Il s’agit d’un forfait. Le tarif est fixé par les collectivités locales. La plus part du temps par une communauté des communes ou par la mairie pour les grandes agglomérations. Tout le monde est logé à la même enseigne et doit payer le même prix qu’il y ait beaucoup de travaux ou non c’est comme ça et vous ne pourrez pas faire changer les choses. Si vous ne payez pas et ne vous raccordez pas vous risquez des amendes conséquentes.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Merci pour vos réponses. Je suis tout a fait d'accord pour faire le branchement car il est tout à fait normal de nos jours d'être connecté à un tout à l'égout.De plus pour ma part ayant un puit perdu et celui ayant pas mal d'année de service attend avec impatience la reléve . Ce qui me géne, c'est que le prix demandé est EXORBITTANT par rapport au travail fait et que vous l'admettiez . Or en tant que contribuable je pense avoir un droit de regard ou va mon argent. Je m'apperçois que dans ce cas là une minorité de personnes "incompétentes" ont avalisé un marché sans savoir quel était réellement le travail effectué(les travaux sont en cours et je prendrais des photos afin de vous faire voir à quoi correspond la somme demandé) .
    Je ne voudrais pas faire de polémique mais au moins une cinquantaine de personne sont concernées et n'ont pas osé contesté vis à vis du syndicat intercommunal. Je pense que c'est quand même grave

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Voulez vous savoir ou va votre argent dans la partie raccordement que vous financez?

    Je vous propose donc de demander le prix des travaux d'assainissement : la pose du réseau, éventuellement l'installation de poste de refoulement et pire la construction d'une station d'épuration.
    Mis bout à bout, il y a un petit paquet d'€.

    Heureusement, il y a 'quelques' subventions (Agence de l'eau, Conseil général).
    Malheureusement ces subventions se réduisent comme peu de chagrin.

    Le reste, c'est la commune, ou communauté de communes qui le prend a sa charge. Et les communes elles ne fabriquent pas leur argent, ils doivent bien le trouver quelque part pour financer les travaux.... Cette taxe de raccordement en fait partie.

    Le prix indiquer ne sort pas d'un chapeau non plus, et il n'est pas donné à la tête du client. Tous les prix sont forfaitisé et doivent être indiqué dans le règlement d'assainissement de la commune (ou com de communes, syndicat d'asst...).

    Après les coûts d'investissement, il y a aussi l'exploitation de cet assainissement. Vous seriez surpris de savoir combien cela peut coûter par an.
    Et la encore, une station d'épuration ne génère pas de profit !

    Si cela peut vous rassurer, il y a pire comme forfait de raccordement ailleurs !

    PS: apparemment, ce qui vous gène c'est le prix du raccordement par rapport au travail réalisé. Votre maçon à 500€, il s'occupe après de l'épuration de vos eaux usées ?
    Dernière modification par Njack ; 10/04/2007 à 21h11.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    6
    Merci pour votre réponse. Je ne voudrais pas qu'il y est de malentendu, ce n'est pas la commune, ce n'est pas le syndicat intercommunal, ce n'est pas la région ni le conseil général qui toucheront les 1500 Euros, mais l'entreprise attributaire du marché public. Vous trouvez cela normal, moi pas.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Je ne sais pas comment est monté l'opération financière de ces travaux, une partie du coût des travaux est directement prie avec ce forfait de raccordement ?
    En même temps les entreprises ce ne sont pas des oeuvres caritatives, il faudra bien les payer un jour. Et dite vous bien qu'avec vos 1500€, vous avez financer votre branchement particulier et 5m du collecteur principal.

    Mais c'est vrai que dans toutes les opérations de raccordement que j'ai pu suivre, c'était le trésor public qui demandait ce forfait de raccordement.
    Et les riverains de crier au scandale, encore des taxes et impots !!!!
    Dernière modification par Njack ; 10/04/2007 à 23h15.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je ne voudrais pas qu'il y est de malentendu, ce n'est pas la commune, ce n'est pas le syndicat intercommunal, ce n'est pas la région ni le conseil général qui toucheront les 1500 Euros, mais l'entreprise attributaire du marché public. Vous trouvez cela normal, moi pas.
    Réponse avec citation
    Les marchés publics sont soumis à des appels d'offre...puis les entreprises sont choisies en fonction de leur dossier...Vous n'avez pas votre mot à dire là-dessus, ce sont les spancs et les communautés de commune qiu s'occupent de cela...Vous ne connaissez ni les appels d'offre (ce qui a été demandé) ni les réponses à ses appels d'offre...

    Maintenant, vous pouvez toujours demander à prendre les travaux entièrement à votre charge, avec l'entreprise de votre choix...à demander au spanc, et faites bien les calculs...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Bonjour et merci sur les précisions que vous apportez sur les appels d'offres .
    Je vous informe que c'est l'entreprise qui a obtenu le marché qui a obtenu aprés "négociation" avec le syndicat, ce fameux branchement(là désolé, il n'y a pas eu d'appel d'offre ).
    Je vous informe que je ne peux pas faire intervenir un artisan pour qu'il me fasse ces travaux, car on est sur le domaine public...
    Comme j'ai déjà écrit, j'ai toujours accepté la venue du tout à l'égout, mais j'ai constesté le cout du branchement. Donc je l'ai fait savoir par écrit.Je suis passé à la Commission Syndicale qui c'est réunie(29/03/2007) et n'a pas donné suite à ma requête.
    Question:
    A votre avis, lors de la réunion,il doit y avoir un P.V ou compte rendu concernant les questions débattues avec les personnes présentes.
    Peut on avoir par écrit un compte rendu de la délibération concernant ce refus ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Bonjour et merci de vos informations. Pour cloturer ce dossier, je souhaiterai savoir suite à ma réclamation concernant les 1500 Euros à payer à l'entreprise bénéficiaire du marché pour le raccordement, j'avais écrit un courrier au Syndicat qui gére l'Assainissement contestant le prix exorbittant. On m'a répondu que la commission syndicale c'est réunie le 29/03/2007 et n'a pas donné suite à ma requête.

    Questions:
    Si la commission a examinée ma demande, es ce que la loi donne obligation de consigner par PV (Objet, Personnes Présentes..), les réponses faites. Puisse je avoir une copie du P.V qui a été fétabli lors de la réunion ?

    Merci à tous

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