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Certificat urbanisme

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    14
    Je souhaite faire une demande de certificat d'urbanisme par rapport à un terrain dont ma mère est usufruitière. Mon frère, ma soeur et moi en sommes nus-propriétaires.
    Le certificat d'urbanisme étant transmis au propriétaire, pensez-vous qu'en qualité de nu-propriétaire, je peux être seul destinataire de la réponse, ou cette réponse sera également envoyés aux autres membres de ma famille ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Si c'est vous qui le demandez il vous sera adressé ...ou vous le récupèrerez dirctement ...
    Pourquoi voulez -vous ce certificat d'urbanisme ?
    En tant que nu-propriétaire vous n'avez pas droit de faire quoi que ce soit sans l'accord de vos frères et soeurs et de votre mère.....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    14
    Je sais bien que je ne peux pas décider quoi que ce soit sans l'accord de ma mère, de mon frère et de ma soeur.
    J'ai en fait un éventuel projet de construction sur ce terrain, et avant d'en parler à tout le monde, je pense que le mieux est de savoir si c'est réalisable ou pas, d'où la nécessité de demander un certificat d'urbanisme.
    Si cela ne pouvait se concrétiser, je pense juste inutile "d'ameuter" toute la famille pour quelque chose qui n'est peut être pas réalisable.
    Merci pour votre réponse en tous les cas.

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