Vos question à l'Avocat
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construction neuve sur terrain des parents

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Bonjour
    Nous allons construire notre maison dans les mois à venir, le terrain nous est offert par mes parents il seras à leur nom. Si j'ai bien compris la construction que nous ferons dessus seras leur propriété sauf s'ils nous font une donation? le dilème qu'il se pose c que rien ne doit apparaitre au nom de mon conjoint pour un pb juridique... il a eu un grave accident et la famille de la victime peut se retourner contre lui pendant les 30 ans (il en reste 25)
    ma question est donc la suivante si mes parents payent le terrain mais le mettent à mon nom il deviens donc ma propriété et non celle de mon conjoint, nous pouvons donc dès lors procédé au prêt et construire notr maison? elle seras donc ma propriété et lorsqu'on seras marié on le feras sous le régime de la séparation de bien, pour pas qu'il y ai de soucis.
    dès lors je peux donc d'ici 25ans faire un acte notarié stypulant qu'il deviens également propriétaire?!
    je sais pas si je me suis bien exprimée

    nous avons besoin de vos lumières!! merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Marouille Voir le message
    Bonjour
    Nous allons construire notre maison dans les mois à venir, le terrain nous est offert par mes parents il seras à leur nom. Si j'ai bien compris la construction que nous ferons dessus seras leur propriété sauf s'ils nous font une donation? le dilème qu'il se pose c que rien ne doit apparaitre au nom de mon conjoint pour un pb juridique... il a eu un grave accident et la famille de la victime peut se retourner contre lui pendant les 30 ans (il en reste 25)
    ma question est donc la suivante si mes parents payent le terrain mais le mettent à mon nom il deviens donc ma propriété et non celle de mon conjoint, nous pouvons donc dès lors procédé au prêt et construire notr maison? elle seras donc ma propriété et lorsqu'on seras marié on le feras sous le régime de la séparation de bien, pour pas qu'il y ai de soucis.
    dès lors je peux donc d'ici 25ans faire un acte notarié stypulant qu'il deviens également propriétaire?!
    je sais pas si je me suis bien exprimée

    nous avons besoin de vos lumières!! merci d'avance
    Bonjour,

    L'accident a eu lieu avant votre mariage?

    Vous êtes mariée sous quelle régime?

    Eventuellement vous pouvez aussi être solidaire!

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vos parents sont propriétaires du terrain, donc, la maison qui sera construite dessus le sera également...Le mieux serait donc qu'il vous en fasse donation, en effet, à voir pour le montant possible avec votre notaire...

    Si vous voulez préserver votre patrimoine, il faudra vous marier en séparation de biens.

    Contactez votre notaire pour voir exactement ce que cela vous coutera.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Bonjour,

    L'accident a eu lieu avant votre mariage?

    Vous êtes mariée sous quelle régime?

    Eventuellement vous pouvez aussi être solidaire!

    Cordialement,

    giantpanda
    nous ne sommes pas mariés pour le moment mais l'accident a eu lieu il y a 5ans
    si le terrain m'appartiens (mes parents le mettrons à mon nom) et que nous faisons tous les 2 le pret pour la maison la maison seras a moi? puisque le terrain seras à moi....

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Danielle31650
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    31770
    Messages
    359
    Si le terrain est votre propriété, la maison construite dessus vous appartiendra à 100 %.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    normalement oui mais si jamais la famille de la victime se retourne contre mon conjoint ils peuvent d'après le notaire demander la moitié de la maison dans le cas ou le terrain m'appartiendrais et ou on auraient fait le pret à 2.... j'ai du mal à trouver une solution
    mes parents nous proposent de tout faire à leur nom et comme je suis fille unique j'hériterais de "ma" maison à leur décès c un peu spécial comme façon de penser! je sais pas comment faire au mieux pour que ça nous appartienne sans mettre mon conjoint en ligne de mire, y'a 1 chance sur un millions pour que la famille de la victime se retourne contre nous mais nous ne pouvons tout de même pas en faire abstraction??!

    j'ai vraiment besoin d'une soluyion en auriez vous une?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Allez vous faire conseiller par un notaire...ce sera plus simple et plus fiable
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    La solution consisterait à construire la maison sur le terrain de votre père sans qu'il vous en fasse donation. Votre conjoint serait à ce moment là intouchable puisque la maison même financé par un tiers appartiendrait au propriétaire du sol. Mais vous devrez à la succession de vos parents payer des droits de succession sur terrain plus maison sans compter que si l’un des deux est placé dans une maison spécialisée mis sous tutelle etc.… La maison pourrait être louée pour pouvoir payer si la retraite ne suffisait pas.
    Tous les cas de figure comportent des risques.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Merci je n'avais pas pensé à tout ça
    j'ai contacté l'avocat de mon ami aujourd'hui il m'as dis que si le terrain est à mon nom et qu'on fait le pret à 2 la propriétaire de la maison reste moi et que la famille de la victime ne peut pas demander la moitié de la maison et donc la moitié du pret c quelque chose d'impensable m'as t il dis alors que le notaire me disais l'inverse... j'aurais tendance à vouloir croire l'avocat non?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    personne veux me donner son opinion? ça m'arrangerais parce qu'il va falloir singer pour le terrain sous peu de temps!

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    vous ne voulez pas qu'on signe à votre place tout de même ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Je pensais que la convivialité et l'amabilité étaient de mise il s'avère que non apparement! je voulais juste un avis pas une remontrance

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