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bornage judiciaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Virginie.w
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13
    bonjour,
    un bornage judiciaire a été ordonné par le Juge.
    Un Expert Géomètre est venu une première fois il y a quelques mois et il avait convoqué toutes les parties, il n'a pas effectué de mesures ce jour-là.
    Après avoir reçu les Dire des différentes parties, il est revenu récemment sans convoquer personne et, après avoir fait des mesures avec un tachéomètre, il a implanté des piquets de sapin qui dépassent de 5 cm du sol avec de la peinture jaune dessus. Je sais qu'il doit maintenant rendre son rapport.
    Ma question est la suivante : vu leur emplacement, je ne sais pas à quoi correspondent ces piquets :
    - correspondent-ils à l'emplacement des futures bornes de délimitation des parcelles ?
    - ou bien ne correspondent-ils qu'à de simples points de repères dont l'Expert Géomètre va se servir pour calculer l'emplacement des futures bornes de délimitation ?
    Merci pour votre aide
    cordialement
    Virginie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Normalement c'est l'implantation des futures bornes

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Virginie.w
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13
    bonsoir Marieke,
    je vous remercie sincèrement pour votre réponse.
    cordialement
    Virginie

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    bonjour
    petite question le bornage s'est il fait pour les deux côtés du terrain ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Edw.lar Voir le message
    bonjour
    petite question le bornage s'est il fait pour les deux côtés du terrain ?
    Ce n'est pas obligatoire si une seule limite est contestée entre 2 particuliers !

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    une limite était contestée et l'autre limite également pour d'autres raisons

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Edw.lar Voir le message
    une limite était contestée et l'autre limite également pour d'autres raisons
    Vous avez lu cela où ?

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