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SCI + voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    17
    Bonjour à tous je voudrais avoir des infos sur deux questions que je me pose!
    1er:je voudrais recuperer une petite partie du terrain de mon voisin (env
    20M²)en echange de la réalisation du mur de séparation. Y a t'il des frais de notaires ou des droit a payer ?
    Même si il n'y a pas de contreparie financier entre nous ?
    2ém: si je vends un appartement dont je suis proprietaire depuis 4 ans au travers d'une SCI. Il y a de la plus value ok mais les benefices apres payement de la plus value sont 'il assujetie a l'impots sur les revenus?

    Merci .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    1) il convient de faire un acte notarié pour constater le transfert de propriété

    2) les résultats des la vente d'une SCI constituent des fonds en trésorerie qui ne peuvent pas être distribués aux associés au titre des bénéfices. Pour récupérer ses fonds, il faut liquider la SCI

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