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Rétractation vendeur après signature compromis ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    97
    Bonjour à tous,

    Et surtout un grand merci à tous ceux qui consacrent une "grande" partie de leur temps libre pour faire vivre ce forum (administrateur, modérateurs...) et aider "les autres" (comme moi ).

    Bref, ma question est la suivante: Le vendeur d'un bien immobilier peut-il se rétracter après la signature du compromis chez un notaire ? (si oui! dans quelle(s) condition(s); peut-on empêcher cela en faisant notifier "quelque chose" sur le compromis ?).

    La raison de ma question: J'ai eu un gros coup de coeur pour un bien immobilier "en état futur d'achévement", les vendeurs souhaitent vendre suite à des problèmes financiers et de santé, de mon côté je souhaiterai continuer les travaux (ravalement, clôtures...) avant même la signature définitive (car je suis sûr de mon financement et souhaiterai emmenager sans qu'il reste trop de gros travaux)... mais ma crainte serait qu'après avoir effectuer les travaux le vendeur se rétracte à quelques jours de la signature définitive chez le notaire.

    Encore un GRAND MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le vendeur n'a aucune possibilité de se rétracter sauf le décès de l'acquéreur.
    Par contre je vous déconseille très fortement de faire des travaux avant la signature définitivé non seulement si vous veniez à décédé vos héritiers n'auraient rien à dire, mais aussi vis à vis de l'assurance, si il y arrive un accident le vendeur pourrait engager votre responsabilité et vous vous verriez dans l'obligation de lui rembourser tous les dégâts qui pourraient intervenir.
    Sachez en plus qu'un accord, même écrit, du vendeur n'a aucune valeur juridique.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Je ne peux que confirmer. N'engagez aucun travaux avant la signature de l'acte définitif.
    Si celui-ci pour une raison quelconque la vente ne pouvait se faire, vous pourriez vous voir dans l'obligation de remettre le bien en l'état. Même si ce sont des améliorations.
    Patientez.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    97
    Merci pour toutes ces infos... je prend note !

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