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local commercial:accès urgent pour travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Je suis bailleur d'un petit local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble de 3 étages. Les étages sont occupés par des appartements habités.
    Les conduites d'évacuation des eaux de l'immeuble passent dans le local commercial.
    Des travaux sur ces conduites sont nécessaires d'urgence: la conduite des eaux usées est bouchée.

    Le locataire du local commercial peut-il m'interdire l'accès à ces conduites ?

    Sans sa participation je ne peux pas dépanner les autres habitants.

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    C'est au Syndic a agir de sa propre initiative (Article 18, alinéa 1er, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965), pour realiser ces travaux urgents.

    "Il ressort de l’article 18, alinéa 1er, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, que le syndic est chargé "en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci" [l’immeuble].
    Ainsi le syndic, qui dispose en temps normal du pouvoir de faire effectuer sans autorisation de l’assemblée générale les petits travaux d’entretien courant, dispose, lorsqu’il y a urgence et qu’il s’agit de sauvegarder l’immeuble en copropriété, du pouvoir de faire entreprendre sans l’autorisation de l’assemblée générale des travaux plus importants : travaux de réparation, ou, le cas échéant, de remplacement, les travaux d’amélioration étant exclus.
    Les travaux doivent être urgents, c’est-à-dire que tout retard dans leur réalisation compromettrait gravement l’état de l’immeuble. Il peut alors s’agir de travaux touchant à la salubrité, à la solidité de l’immeuble et à la sécurité des personnes dans les parties communes."

    Extrait de Travaux importants à réaliser d'urgence dans une copropriété


    Le locataire doit laisser l'acces:
    "Le locataire quant à lui est obligé de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux nécessaires au maintien en l'état ou à l'entretien normal des locaux loués.
    Le refus du locataire de permettre l'accès au logement et donc l'exécution par le bailleur des travaux d'entretien lui incombant (ex : désinsectisation) constitue une faute pouvant entraîner le non renouvellement du bail ou sa résiliation.
    Ceci d'autant qu'une action en responsabilité des tiers pourrait être engagée à l'encontre du bailleur en raison d'un dommage causé par le défaut d'entretien de l'immeuble."


    extrait de:
    Un conseil complet et neutre sur le logement


    Miky
    Dernière modification par Miky ; 08/04/2007 à 10h33.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Miky merci mille fois pour la pertinence et la rapidité de cette réponse.

    Je vais voir la suite avec le syndic.

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