Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 23
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

probleme avec anciens locataires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    17
    bonjour,
    J'ai eu la visite de mon ancien locataire le mois dernier en me reclamant la totalite de sa caution. Alors que je lui avais fait un cheque en decembre 2005, date des 2 mois apres sa sortie des lieux, en lui deduisant les degats occasionnes. Donc suite a cette visite, je lui ai envoye un recommande avec accuse, en lui disant que je n'etait pas dans l'obligation de lui refaire un cheque. Et maintenant il m'ecrit en me disant qu'il est dans ses droits et que si je ne lui fait pas un cheque dans 15 jours, il saisit le tribunal. Que doit je faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Tout dépend de ce qu'il a été noté dans les états des lieux d'entrée et de sortie...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Et si vous avez bien fourni des devis pour justifier le montant des retenues ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Rien à ajouter...

    Vous avez sans doute fait un état des lieux contradictoire.
    Si le montant des dégâts estimé par un devis n'a pas été fait, vous ne pouvez prétendre à aucune retenue sur la caution, simplement par une estimation.
    CToad a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    17
    Merci de vos reponses. Un devis a ete fait . Mais quand j'ai envoye le cheque je ne l'avais pas encore recu, donc pour etre dans les régles j'ai estime moi même. J'ai recu le devis 2 ou 3 jours apres envoye le cheque et en plus il s'averait qu'il y en avait pour plus que ce que moi j'avais estime, donc il etait gagnant dans l'histoire.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    si le devis concerne effectivement des dégradations notées sur l'EDL de sortie (et n'esistant pas sur l'EDL d'entrée) alors envoyez la copie à votre ancien locataire en lui indiquant que vous lui proposez de vous en tenir à votre ancienne estimation, plus avantageuse pour lui.

    Il devrait en rester là si le devis n'est pas fantaisiste, mais il aurait fallut que vous fassiez faire le devis avant de lui rendre la caution.
    dans ces conditions, il serait étonnnant qu'il entame tout de même une action en justice, qu'en pensent les spécialistes ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Le devis a été fait après l'état des lieux, sans être accepté par le locataire. C'est un petit peu "limite".

    Le locataire avait-il signé l'état des lieux de sortie ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Le devis a été fait après l'état des lieux, sans être accepté par le locataire. C'est un petit peu "limite".
    Pas du tout , un locataire n'a pas à accepter un devis ou le refuser !
    Le propriétaire a les 2 mois de délai légaux après EDL et remise des clefs pour fournir les devis en cas de dégradation reconnues par le locataire, le devis détaillé est fourni à ce dernier et la somme est déduite de son dépôt de garantie
    Dernière modification par Marieke ; 08/04/2007 à 19h31.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Le locataire a-t-il signé l'état des lieux de sortie ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    17
    L'etat des lieux a bien ete signe par le locataire, donc pour moi ca veut dire qu'il etait d'accord avec ses degradations. Et en ce qui concerne le devis il a ete demande en temps et en heure, mais je l'ai recu 3 jours apres envoye le cheque car je voulais rester dans les temps, donc je ne pense pas etre dans mes torts.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Tequi Voir le message
    L'etat des lieux a bien ete signe par le locataire, donc pour moi ca veut dire qu'il etait d'accord avec ses degradations. Et en ce qui concerne le devis il a ete demande en temps et en heure, mais je l'ai recu 3 jours apres envoye le cheque car je voulais rester dans les temps, donc je ne pense pas etre dans mes torts.
    Oui mais depuis vous le lui avez fourni ce devis ou pas ?
    Vous auriez du renvoyer le chèque avec le devis quite à payer des intérets de retard de 3 jours ... !
    Dernière modification par Marieke ; 09/04/2007 à 19h35.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    17
    Non, je ne lui avait pas renvoye le devis, car je croyais que l'agence l'avait fait.Et a ce qu'il parait quand il est passe a l'agence quelques mois apres pour contester cette decision, l'agence lui a dit, vous voyez ca avec les proprietaires, mais moi si je n'ai pas de nouvelles de lui pendant un an et demi, comment voulez vous que je sache qu'il me reclame sa caution. Car si il s'etait manisfeste plutôt , j'aurais pu lui montrer le devis. Quand il est venu me voir le mois dernier chez moi, je suis tombe un peu denu. Pour moi, si on veut contester quelque chose on le fait de suite, pas un an et demi apres.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 15
    Dernier message: 22/11/2010, 07h41
  2. Coût des travaux pour les anciens locataires
    Par liloo88 dans le forum Immobilier
    Réponses: 30
    Dernier message: 01/10/2010, 14h13
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 04/05/2010, 16h21
  4. Probleme avec mes locataires
    Par Lucie29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 26/02/2010, 18h31
  5. problème avec mes anciens propriètaires
    Par Doudoue dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/08/2006, 13h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum