Vos question à l'Avocat
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litige syndic copropriétaire.

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    115
    bonjour ,

    Etant propriétaire et suite à la pose de mes nouvelles fenêtres non jugée aux normes par l'assemblée generale des coproprietaires de mon immeuble , ces derniers ont decidés de me mettre en demeure afin que je procède aux changement de ces dernières, contestant cette notion de "norme " ,quels seraient mes recours possible de contestation ? un état des fenêtres a cependant été constaté par huissier mandaté par le syndic , puis je contester ces frais d'huissier? , l'assemblée generale des copropriétaires a t elle le pouvoir de faire cesser toute poursuite à mon encontre si une voie amiable peut etre trouvée? ..

    Merci infiniment pour vos réponses .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Pour changer des fenêtres en copro...il faut l'accord de la copro...si vous ne l'avez pas et que vos fenêtres ne suivent pas le cahier des charges, la copro peut vous les faire enlever...

    Si un arrangement à l'amiable est trouvé, tout est possible du moment que c'est voté en AG.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Les frais d'huissier engagés par le syndic n'ont pas à être pris en charge par l'ensemble de la copropriété puisque ce constat a été fait à la suite de travaux non votés par l'AG dont vous avez pris seul l'initiative.

    Un accord amiable peut être trouvé, mais je crains qu'il n'y ait une réticence générale. En effet, si une autorisation de travaux "non conformes" est acceptée, c'est la porte ouverte à tous les abus.

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