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Peinture murale en location HLM ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    Bonjour à tous et à toutes,

    Je vous écris pour mes parents qui n'ont pas Internet. J'ai fait une recherche sur votre site mais je n'ai pas trouvé de réponse.

    Ils ont signé un bail récemment auprès d'une société HLM et le chargé de clientèle lors de l'état des lieux d'entrée lui a interdit de repeindre les murs (fibre de verre blanche), sous prétexte qu'il devrait leur refacturer lors de l'état des lieux de sortie la remise en état (ou qu'ils remettent un coup de peinture blanche eux-mêmes).

    Qu'en est-il de la loi à ce sujet ?

    Autre problème assez "coûteux" pour les locataires de l'immeuble de mes parents, qui a été livré ce mois ci (programme neuf). Ils bénéficient d'un accès au garage qui est nuit et jour éclairé pour des raisons soi-disant de sécurité spécialement en HLM ?
    Idem, est-ce vrai et existe t-elle vraiment ?

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    il est certain que le propriétaire est en droit d'interdire certains types de décoration : crépi non décollable (si on n'aime pas le crépi il faut poncer le mur !) j'ai le souvenir d'1 jurisprudence là dessus, ainsi que des décorations trop ...extrèmes.
    Spécifier la couleur d'un mur identique à l'entrée et à la sortie des lieux me parait tout de même légèrement abusif, à première vue... à confirmer par 1 pro du forum

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Il s'agit d'un programme neuf. La socité HLM tient à garder une certaine homogénité de ses appartements. Admetter que repeindre des murs livrés neufs soit incompréhensibles.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    peu importe: ce n'est aucunement une transformation ! donc il est permis de peindre un papier peint en fibre de verre; c'est même fait pour cela ...

    la loi dit que les transformations doivent être autorisées par écrit (abattre un mur, changer le parquet en carrelage .....) - peindre ou tapisser un mur n'est pas une transformation.

    et peut-être que des locataires ont envie de changer de décor tous les 3/4 ans ... sans que les HLM aient à y redire !

    pour l'accès au garage: sorry, je ne sais pas et ne peux pas faire les recherches en ce moment. Mais à mon avis, ce n'est pas forcément couteux pour les locataires si les lampes sont spéciales économie d'énergie ou bien alimenté par panneau solaire spécial qui se charge la journée, pour rendre la lumière la nuit ... A voir donc. En tout cas, c'est quand même plus sécure non ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    Merci pour vos réponses,

    Golfy, je pensais comme vous. Je posais la question pour être certaine.

    Concernant l'éclairage permanent, il est prévu que ce soit des ampoules basse consommation, mais imaginez à longueur d'année, les ampoules (car il y en a plusieurs), même basse énergie, le rappel des charges va être salé !!!

    En tout cas merci et si d'autres personnes connaissent la réponse pour l'éclairage, merci de me faire part de vos réponses.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Vous n'avez aucune idée de ce que dit la loi à propos de l'éclairage permanent ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Attention il peut y avoir une réglementation spécifique concernant la mise à dispotion des logements en secteur HLM, celle ci étant validé par les représentants des locataires. Vos parents n'auraient pas signé un réglement intérieur HLM ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    Si, ils ont effectivement signé un règlement intérieur mais la disposition d'obligation d'éclairage permanent...n'y figurait pas.

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