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resiliation d'une vente immo

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Est-il possible de résilier la vente d'une maison passé le délais des 7 jours.

    En vous remerciant.
    MJ

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il n'est pas possible de résilier un compromis de vente après le délai de jours, sauf si le compromis a été fait sous condition suspensive d'obtention d'un prêt, donc si il n'est pas obtenu le prêt après plusieurs refus des banques, il est possible de résilier la vente.
    Bien sûr tout autre stipulation de condition suspensive stipulée dans le compromis, et si elle n'est pas réalisée permet d'annuler la vente.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    Merci pour la réponse

    juste une petite confirmation, la résiliation me paraît être valable pour l'acquéreur par rapport au condition suspensive, par contre pour le vendeur?


    Merci d'avance
    mj

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pour le vendeur à prtir du moment où il a signé le compromis il ne peut plus se désengager, même en cas de décès ses héritiers doivent vendre.

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