Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Vendeur qui ne veut pas venir à la signature

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    Tout d'abord je remercie toutes les personnes du site, pour leur gentille à répondre à nos questions dans un délais toujours très rapide.

    Et bien voila, j'ai de nouveau des soucis avec mon ex-conjoint.

    Nous avons enfin signé le compromis de vente le lundi 12 février 2007, en rachat licitatif. Je lui rachète donc sa part de la maison.
    Voila qu'il y a 2 jours, Monsieur me laisse un message en me disant qu'il ne viendra pas signer le lundi 16 avril 2007 la vente définitive. Juste parce qu'il ne se fait pas à l'idée que je refasse ma vie dans cette maison.

    Ma question est la suivante :
    Que puis je faire si effectivement il n'est pas présent le jour de la signature ????? Quel recours ai- je ???

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Mélanie
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2007 à 10h08. Motif: Typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si il persiste à ne pas vouloir signer il faudra l'assigner en justice en prenant un avocat.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    14
    Bonjour et Merci pour ta réponse.

    C'est bien ce que je pensais, il va falloir que je prenne un avocat.

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    Je me suis donc présenté chez le notaire le lundi 16 avril 2007 c'est à dire hier, pour normalement signé le rachat de la maison à mon ex.

    Il n'était pas présent, il n'a pas souhaité venir, mais en revanche il a donné pouvoir au notaire de signer à sa place.

    Comme par hasard mon notaire qui devait m'assister à été prevenu par ce notaire qui l'a avertie que la signature ne se ferait pas !!!

    Car mon ex, a donné une liste à ce notaire en réclament des frais, et ce charmant notaire m'a dit texto vous me donner le chèque et je signe !!!!!

    Je trouve cela écoeurant, car le notaire est donc partie prise et n'est plus neutre dans l'histoire, je lui est dit que cela était du chantage et n'a pas dit non !!!

    Il hors de question que je lui paye des frais que je ne lui doit pas !!

    Est ce que le notaire a le droit de réclamer ce genre de chose ????

    Et que dois je faire pour pouvoir signer cette maison ??

    Je n'en peux plus de ces histoires cela fait 6 mois que j'espérais enfin être délivré de cet odieux personnage qui me harcèle et la retour à la case départ.
    Merci beaucoup

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Un Notaire n'a pas à être Juge. Il doit constater la vente et signer l'acte de vente si l'un de ses Clerc possède un pouvoir.

    Demandez à votre Notaire de convoquer chez son confrère les parties par acte d'Huissier et de rédiger un procès verbal de carence si l'une des parties ne souhaite pas se présenter.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    14
    Merci pour votre réponse

    Je vais contacter mon notaire , afin de faire établir un procès verbal de carence.

    Je présume qu'en suite, il faudra que je prenne un avocat, afin d'aller devant les tribunaux pour forcer la vente.

    Je ne manquerais pas de vous tenir au courant.

    Un grand merci encore pour votre réponse rapide.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 28/03/2009, 08h35
  2. Réponses: 10
    Dernier message: 29/01/2009, 07h42
  3. qui peut venir chercher l'enfant quand le père ne peut pas
    Par Gentiane1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/02/2008, 12h17
  4. Réponses: 8
    Dernier message: 30/09/2007, 20h02
  5. le vendeur ne veut pas quitter la maison!
    Par Martine7330 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/05/2007, 22h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum