Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

besoin de conseils avisés avant de louer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    Bonjour à toutes et tous !

    Voici l'objet de ma préoccupation :

    je m'apprête à prendre une villa en location, le propriétaire la quitte après 3 ans d'occupation et part travailler à l'étranger

    il s'agit d'une maison atypique pour laquelle il a fait réaliser des rideaux et voilages sur mesure dans les 10 pièces que compte la villa ... et il ne peut/veut souhaite emporter ces éléments dans son déménagement

    il "laisse" également un aquarium de 3.000 litres avec ses locataires (intransportable)

    et, comme il va s'installer en ville, "abandonne" également tout le matériel nécessaire à l'entretien des nombreux espaces verts (tondeuse, taille haies, etc etc etc) ainsi que de nombreux outils de jardinage et de bricolage

    seulement voilà, au moment de prendre la villa en location, il me demande pas moins de 7.000 € au titre du "rachat" de ce qu'il ne peut/veut emporter !!!

    ma question est donc la suivante : dans quelle mesure a-t-il le droit d'agir de la sorte ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    auucne obligation pour vous de "racheter" ces éléments ... mais si c'est une exigence du proprio, il donnera bien sur la priorité au candidat qui rachètera tout ceci ....
    faites le calcul et éventuellement proposez un autre prix (compte tenu de la vétusté).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    merci pour votre réponse
    je déteste tout ce qui s'apparente de près ou de loin à de la "vente forcée"

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    cette pratique ( la "reprise") en matière de transaction immobilière ( vente ou location) est courante. Mais n'est-elle pas critiquable au regard de l'article L.122-1 du code de la consommation qui interdit le refus ou la subordination de vente ? Existe-t-il une tolérance ( textes ou jurisprudence ) en matière immobilière ?
    Il est probable que les installations ou équipements liés ou assimilés au bien immobilier échappent à cette règle . Qu'en est-il exactement ?
    Ici on pourrait considérer que la location est conditionnée à l'achat de certains objets non assimilables au bien immobilier ( outillage de jardin ...).

    En tout état de cause il semble souhaitable de faire un état exhaustif des objets cédés et de leur prix
    cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui et non. Là c'est le propriétaire qui fait la proposition directement, donc libre à lui de faire ce qu'il veut. En revanche un locataire qui aurait fait de tels aménagements, ne pourrait imposer au nouveau locataire la reprise. L'achat et la vente ne pourraient que se traiter de gré à gré, l'agence ou le propriétaire étant totalement indépendants dans l'affaire. Dans le cas contraire (notification dans l'annonce par exemple de l'obligation de reprise de biens du locataire sortant), ce serait légalement abusif.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    Je vous remercie pour vos réponses qui m'amène à me poser la question suivante :

    de quelle manière pourrai-je "obliger" le propriétaire à "racheter" ces biens lorsque je quitterai la villa, car j'imagine qu'il me sera difficile de traiter une "reprise" avec mon successeur ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Titeshad Voir le message
    Je vous remercie pour vos réponses qui m'amène à me poser la question suivante :

    de quelle manière pourrai-je "obliger" le propriétaire à "racheter" ces biens lorsque je quitterai la villa, car j'imagine qu'il me sera difficile de traiter une "reprise" avec mon successeur ...
    faites un accord écrit (signé par vous deux) en prévoyant un % de vétusté en fonction du temps d'occupation ...
    sinon je vois pas trop.
    toutefois, comptez combien vous devriez investir pour avoir des rideaux, des outils de jardinage etc ....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. litige avec ancien employeur, besoin conseils avant Prud'Hommes
    Par Vava dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 17
    Dernier message: 27/03/2009, 14h22
  2. Besoin d'aide pour conseils avises pour caution
    Par Bidouye31 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/05/2007, 12h24
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 02/01/2007, 07h04
  4. merci pour vos conseils avisés
    Par Églantine dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/10/2006, 10h40
  5. Réponses: 128
    Dernier message: 13/10/2005, 11h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum