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lieu de residence principale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    suite à une réorientation professionnelle à l'âge de 30 ans, j'ai déménagé de mon appartement et de ma région; et suis partie en formation [pour congé individuel de formation] à Nantes pendant 5 mois où j'ai loué un appartement meublé. Mon contrat était de 12 mois fermes, ce qui implique le paiement de 12 loyers. A mon départ, j'ai fait joué l'article L632-1 qui indique que "le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois." et ""occupant à titre de résidence principale un local meublé", ce que j'ai strictement respecté.

    Maintenant, l'organisme de location me demande de faire la preuve que c'était bien ma résidence principale en fournissant une carte d'électeur ou impôt sur revenus que je ne peux fournir compte tenu du court séjour que j'ai effectué à Nantes (5 mois).

    MA QUESTION: existe-t-il d'autres moyens de prouver que c'était bien ma résidence principale?
    MERCI

    Zadkiel
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2007 à 10h18. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Allez à ce site, vous aurez tous els détails concernant cette notion de résidence principale.Un conseil complet et neutre sur le logement (notamment le passage qui concerne les travailleurs saisonniers). Ce n'est pas votre cas, mais la pluralité des résidences principales est évoquée.
    Vous auriez gardé votre ancien logement, le problème était réglé.Ici vous ne l'avez plus, donc votre nouveau logement était de fait votre habitation principale. Vous receviez je suppose votre courrier à cette adresse, tout du moins les courriers provenant de votre centre de formation, la CPAM, etc etc. L'agence n'a pas à exiger tel ou tel document. D'autre part ce n'est pas à vous de prouver que c'est votre résidence principale, mais à eux de prouver qu'elle ne l'est pas. En théorie, car dans la pratique ils vont vous ennuyer avec cela trainer pour vous rendre votre DG. Donc meme si cela n'est pas obligatoire, fournissez leur tous documents prouvant votre lieu d'habitation (la lettre de préavis de votre dernier logement et l'edl feront aussi l'affaire).

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Eventuellement est-ce que vous avez "transféré" votre Carte Vitale ( l'enregistrement ) sur l'adresse en question?

    Est-ce que vous un contrat d'assurance qui mentionne " résidence principale "?

    ou:

    Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.

    Par ailleurs ( dans le droit des étrangers , il y a cette notion que vous pouvez certainement utiliser )

    le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.


    Aussi le lieu où on passe plus de 183 jours par an!


    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 05/04/2007 à 08h40. Motif: corrections

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    ........Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.............le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.
    Aussi le lieu où on passe plus de 183 jours par an!
    Cela sont des pistes, mais pour définir la résidence principale dans le cas où il y a doutes ou discussion.
    Ici, il n'y en a pas dans la mesure où la personne n'a plus son ancien logement. Par conséquent, le logement loué, meme pour un laps de temps court, est bien sa résidence principale. Pour exemple extrême, une personne qui déménage au 01/01, n'aura pas résidé 183 jours dans le logement, en revanche, ce sera bien sa résidence principale et au sens logique du terme, et au sens fiscal.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    [quote=Agnes1;271823]Cela sont des pistes, mais pour définir la résidence principale dans le cas où il y a doutes ou discussion.

    Bonjour,

    je cherche des pistes, pour une argumatznation;

    Certainement pour un étranger, la résidence fiscale est plus complexe, et existe après un jour de travail.

    Cordialement,

    giantpanda

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