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Discussion : Passage forme ASA à forme ASL

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour madame, bonjour monsieur,

    Je suis, depuis 19 ans, directeur du syndicat de copropriétaires faisant fonction de syndic bénévole d'un lotissement de 61 foyers.
    Le président en fonction dans les années 70 avait obtenu, du préfet, la transformation de l'ASL en ASA. Notre trésorier statutaire est donc le percepteur du siège social de notre syndicat.
    La gestion informatisée que nous impose l'Etat devient trop lourde alors que nous n'avons aucune vocation de collectivité publique.
    Pour revenir (éventuellement) en ASL, suffi-il d'organiser une AG extra-ordinaire (avec majorité de l'article 26 ?) et de communiquer le PV à la préfecture, ou faut-il prendre contact au préalable pour demander à la préfecture d'annuler l'arrêté de transformation en ASA ?

    Je vous remercie de votre aide et vous prie d'accepter mes sincères salutations.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Belle mayonnaise dites donc !!!
    Vous êtes actuellement une ASA ou Association Syndicale Autorisée ; une ASA est créée, modifiée ou dissoute par arrêté préfectoral...
    La création d'une ASL, destinée à se substituer à l'ASA, se forme par le consentement de TOUS les propriétaires ; c'est la principale difficulté, mettre la main et convaincre TOUT LE MONDE.
    Elle (l'ASL) devra ensuite être déclarée à la préfecture...
    L'article 26 ne vous concerne pas ; c'est uniquement pour les copropriétés... vos règles sont dans vos statuts !

    A mon avis, c'est du côté de la préfecture que vous trouverez les informations que vous cherchez et le bon ordre des choses...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    à la mayonnaise, on peut rajouter :
    directeur du syndicat de copropriétaires faisant fonction de syndic bénévole
    En fait vous etes des propriétaires et non des copropriétaires, qui avaient confié à une association la gestion, d'équipements, de lots, dont vous etes propriétaires indivis (sauf si votre association est elle-même propriétaire de ces lots ou équipements)

    Pour revenir d'ASA à ASL, perso, avant toute initiative interne pouvant tourner au fiasco, j'irai à la Préfecture pour expliquer votre cas et pour voir avec eux comment il faut faire exactement et les termes à mettre dans le ou les résolutions, et enfin à quelle majorité exactement il faut voter tout cela....

    Perso je pense qu'il faudra faire en deux temps : d'abord obtenir que le préfet "déclasse" votre association (peut-être avec une enquête publique) et ensuite mettre en place cette nouvelle ASL

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