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Comment Récupérer ma caution maintenant que le propiétaire me vend le local

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis une entreprise individuelle locataire du local commercial. Le propriétaire me vend ce dernier. Mais, je voudrais savoir comment se passe la récupération des 3000 euros de caution que j'ai payé à l'entrée dans le local commercial il y a 3 ans. La caution viendra t-elle en diminution du prix de vente ou sont remboursement par le proprio se fera t-il par un acte séparé.
    Merci pour vos réponses ; j'ai RDV dans 2 semaines avec son notaire.
    Cordialement !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    posez la question, et voyez avec le notaire de facon que ce depot de garantie payé à l'entrée figure bien sur le compromis, ainsi que les modalités de remboursement.
    normalement, il devrait vous le rembourser à part du prix de transaction.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse rapide
    Cordialement!

Discussion fermée
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