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Litige proprietaire, locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    En tant que locataire d'un appartement avec jardin, le propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans le jardin à son gré ?

    Il a également décidé d'y faire planter des arbres et des fleurs sans me demander mon avis ! A-t-il le droit ?

    Merci de me répondre.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    sans être juriste il me semble que si le jardin est loué à vous uniquement il y a effraction, même s'il s'agit du propriétaire, il ne peut rentrer comme dans un moulin.

    par contre dans la mesure où faire des plantations s'assimile à des travaux, il doit avoir le droit de planter des trucs sans que vous puissiez vous y opposer, mais en vous prevenant à l'avance et certainement pas en rentrant chez vous avec son double de clés... éventuellement changez de serrure, comme ça il devra passer par votre entremise.

    attendons l'avis d'un pro du forum...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    est-ce que le jardin fait partie du lot loué (bien noté sur le contrat de bail) ?
    si oui, aucun droit de venir sans vous demander autorisation au préalable .... c'est comme pénétrer dans votre logement : violation de domicile.

    faites lui la remarque par LRAR. si l'arbre et les fleurs ne vous tentent pas, écrivez le lui, fermement. votre obligation de locataire est d'entretenir le bien loué. Il n'a pas à venir espionner et décider si oui ou non il peut planter des choux ou des fleurs

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Merci beaucoup !

    C'est bien ce qui me semblait !!

    Mais j'ai un doute sur le fait qu'il ai le droit de planter ce qu'il veut dans le jardin qui est privatif.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    hum...
    la cela devient interessant.
    planter des choux et des fleurs ce n est pas du fond, il n a effectivement aucun droit.

    maintenant si il veut mettre une haie pour chacher ou insonoriser ou un arbre, la je considererai que ce sont des travaux.
    la preuve en est que ce sont des charges non recuperables, autrement dit c est le bailleur/proprio qui decide et qui paie.
    il y a une forme a respecter mais je ne crois pas quon puisse interdire le proprio de le faire.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Ricbaux: d'ailleurs comme tous travaux qui seraient nécessaires dans un logement loué ...

    mais cela ne lui donne en aucun cas la liberté de rentrer chez son locataire comme dans un moulin: il doit prévenir avant.

    et s'il veut planter sa haie de troen(s), grand bien lui en fasse et tout bénéf pour le locataire, mais il doit d'abord s'annoncer et voir avec le locataire ses jours diponibles.

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