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problèmes entre voisins

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    nous avons un grillage et des arbustes , en guise de séparation entre voisins . mon voisin veut construire un mur à la place de cette séparation et ainsi couper ses arbustes : je ne suis pas d'accord , quels sont mes droits ?
    a-t'il le droit de construire un mur en retrait sur sa propriétée ,même si je ne suis pas d'accord ? doit-il me forcer à participer financierement à cet construction ?
    y-a-t'il une hauteur reglementaire pour ce mur ? ( j'ai une fenêtre sur le pignon donnant sur cette clôture ,placée à environ 3 m de mon voisin)
    merci pour vos lumières !!!!!!!!!!! et pour mes arbres!!!

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Bonjour ,

    Pour commencer, si le mur est qu'il veut construire est sur sa propriété les travaux sont entièrement à sa charge ( chacun sa m...e ).

    Par contre il me semble que les travaux de clôtures qui sont en limite de propriétés peuvent faire l'objet d'un financement conjoint.

    Maintenant pour les arbustes s’ils sont plantés dans sa propriétés il doit, je pense, être libre d'en faire ce qu'il veut, et même de devoir les entretenir des deux côtés, de même que le mur qu'il veut construire; de plus il doit le mettre suffisamment en retrait ( mur ou arbustes ) pour pouvoir l'entretenir sans avoir à rentrer sur votre propriété.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Avant tout, il faut savoir si votre cloture est mitoyenne ou non !
    Les arbustes sont à qui ?

    En gros :
    Si cloture mitoyenne + arbustes chez vous => il doit avoir votre accord pour ôter le grillage, et il ne peut toucher aux arbustes...

    Il peut tout à fait construire un mur sur sa propriété, juste en limite, du moment qu'il respecte le POS/PLU de votre commune...Déclaratoin de travaux obligatoire....à surveiller donc...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Comme a dit RAC il faut déjà vérifier s'il y a eu un bornage et si cette clôture est bien positionnée en limite ...chez vous , chez lui ....entre les 2
    S'il obtient sa déclaration de travaux simplifiée pour clôture, il construit sur son terrain et en limite ....
    Pour la hauteur il faut voir le POS et si vous êtes en lotissement le règlement s'il s'applique encore (moins de 10 ans)
    Dernière modification par Marieke ; 03/04/2007 à 16h49.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    un grand merci à vous tous , j'ai déja appris beaucoup de choses que je ne connaissais pas : deja qu'il fallait une autorisation de la mairie,ainsi que me renseigner sur l'année de cloture ..........a suivre , quant a mes arbres , puisqu'ils sont sur la mitoyenneté , mal parti.......

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