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Discussion : Parcelle non cadastrée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Avec mon mari nous avons visité une maison avec une pièce de 14m2 non cadastrée
    Elle correspond à une chambre. Les propriétaires actuels nous disent que la mairie ne leur a rien dit et qu'ils ont construit la pièce depuis 4ans.
    Ma question est
    *que risque t-on si nous achetons la maison?
    *la mairie peut elle demandée la démolition de cette pièce et peut elle refuser qu'on la declare après l'achat ?
    *pouvons nous la déclarer après l'achat ?
    *une partie du jardin n'est pas constructible,mais pouvons nous tout de meme deposer un permis de construire pour une piscine dans le sol?
    *et la dernière aurons nous la chance que ce terrain puisse devenir constructible par la suite? Et comment pouvons nous le savoir?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Les propriétaires actuels nous disent que la mairie ne leur a rien dit et qu'ils ont construit la pièce depuis 4ans.
    Ah bon. Ils attendaient peut-etre que la mairie leur dire: Bonjour vous, et pourquoi ne construiriez vous pas une annexe chez le voisin?

    Parcelle non cadastrée
    Etes vous certain que vous puissiez parler d'une parcelle? L'annexe en question n'est-elle pas simplement chez le voisin?

    que risque t-on si nous achetons la maison?
    Pas mal dechose,du fait que vous achetez en connaissance de chose quelque chose qui n'est pas normalement dans l'acte de vente si vous passez par un notaire normalement constitué.
    Prenez votre propre notaire et examinez la situation avec lui. Ne croyez ni le vendeur ni son notaire.

    et la dernière aurons nous la chance que ce terrain puisse devenir constructible par la suite? Et comment pouvons nous le savoir?
    Désolé, mais je trouve votre question comme l'autre très naive.
    La première question que vous devriez vous poser est de la raison de la non constructibilité. Ce n'est pas pareil si on est en zone rurale ou si tous les deux ans l'eau envahi les parcelles avec quelques morts.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si la pièce n'apparait au cadastre,c'est qu'il n'y a pas eu de mise à jour. Car le cadastre reproduit toutes les constructions existantes,qu'elles soit légales ou illégales.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas comment une parcelle aurait pu être crée pour cette construction qui n'est pas faite sur la parcelle de départ sans DP et sans que le vendeur n'en fasse mention.

  5. #5
    Membre

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    Merci pour vos réponses
    Je me suis peut etre mal exprimée. Les proprietaires actuels m'ont dit qu'ils ont construit sans permis de construire et que suite a la construction ils ont eu la visite de la police et d'un agent de la mairie et que derrière il n'y a pas eu de mesures de prises.
    Et la parcelle est bien accolée à la maison et non chez le voisin

  6. #6
    Pilier Sénior

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    A 14 m2 c'était sans permis de construire... à condition que ce soit sur la parcelle existante et constructible.

    La, la pièce est construite en dehors d ela parcelle du vendeur, ou alors jene comprends pas

    Et la parcelle est bien accolée à la maison et non chez le voisin
    Comment savez vous que c'est une parcelle identifiée, et pas chez le voisin?
    Avez vous regardé l'acte de vente, le paln des parcelels, etc..
    Dernière modification par ribould ; 25/07/2017 à 13h31.

  7. #7
    Membre

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    La parcelle est rajoutée/accolée a la maison existence.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La parcelle est rajoutée????? créee plutot, par qui et quand; Quel est le vrai problème?

    Si vous avez un numéro de parcelle, ne aps la voir sur le cadastre n'est pas un souci, comme dit plus haut par quelqu'un. Avez-vous un numéro de parcelle?

    suite a la construction ils ont eu la visite de la police et d'un agent de la mairie et que derrière il n'y a pas eu de mesures de prises.
    La mairie et la police sont venus sans courrier préalable? Il y a combien de temps? Il faut être certain que la prescription est acquise, pas juste considérer des hypothèses.
    Dernière modification par ribould ; 25/07/2017 à 13h39.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    je pense qu'il y a un problème de vocabulaire

    La parcelle c'est le terrain à l'intérieur de toutes ses limites.

    Votre pièce n'est pas déclarée, n'est pas visible sur le cadastre, pour autant elle n'est pas à elle toute seule une parcelle, elle est soit sur votre parcelle (à l'intérieur des traits qui délimitent votre parcell) ou sur celle du voisin

  10. #10
    Membre

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    Merci
    C'est tout à fait ça.
    Je pense que c'est une erreur de vocabulaire. En effet la pièce est une pièce rajoutée à la maison mais non déclarée

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