Vos question à l'Avocat
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Creation servitude, promoteur, DDE, mairie

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    ANNECY
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    5
    bonjour

    j ai besoin de la lumieres des experts !!!

    J ai une parcelle, une habitation un accés ...

    un promoteur a obtenu un permis de construire (3 immeubles) a cote
    de chez moi, sous reserve de me raccorder a un nouveau acces a la route
    qui sera moins dangereux et "aux normes" .. ce que je trouve logigue.

    Je suis passe voir ce promoteur plusieurs afin d avoir des precisions sur les conditions de raccordement .. il n a pas pu me renseigner.

    J ai recu par notaire une procuration afin qu il puisse consituer une cervitude.

    les conditions etant plus que vagues, j ai demande des precisions,
    j ai recu un second courrier tjrs aussi vague mais en Recommande avec AR + un appel du notaire me menacant ... (obligation de la dde et de la mairie)

    Suite a cette action je suis passe par un notaire afin d avoir des precisions concerant l acces.

    j ai eu comme reponse le racdordement au reseau de la futur copopriete se fera par un chemin en gravillon d une largeur de 2m50, l entretien se fera au prorata des unités d habitation.

    je dois signer la procuration + un plan (dont l acces a l echelle montre une largeur de 5m).

    Est ce que je peux demander un acces plus large ?
    et en enrobe ?
    car je prevois de faire des travaux et je ne suis pas sur que qu un camion
    puisse untiliser ce chemin.
    Est ce normal de payer qq chose ?

    Suis je oblige de signer ?
    j ai deja un acces qui me va tres bien,
    Le notaire m a precise que je n avais pas le choix puisque c est une decision de la dde.

    Dans ce genre de situation y a t il une "norme" ?

    J ai vraiement l impression que l acces est plus une charge meme si je pense que c est une bonne chose au niveau securite.

    merci pour vos commentaires ....

    F.:@

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Si vous avez déjà un accés. Pourquoi vous devriez en changer. Demander à voir le responsable voirie de votre commune ou DDE. Ne signer rien sans savoir à quoi cela vous engage exactement. Quand aux menaces du notaire ? je ne comprends pas, il doit être pressé pour sa commission.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    ANNECY
    Messages
    5
    bonjour Abrill et merci pour votre reponse,

    ce que j ai cru comprendre c est que la mairie
    et la DDE souhaitent supprimer mon acces qu ils trouvent
    dangereux et utiliser le nouveau que le promoteur va creer
    "aux normes" (terre plein central etc ..)
    le promoteur a l accord de la mairie et de la dde

    Il me raccorde au minimum je pense.

    Quel est la regle dans ce genre de situation ?

    merci d avance

    F.:@

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    La servitude de passage serait constituée uniquement à votre usage car vous devez passer sur la nouvelle voie ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    ANNECY
    Messages
    5
    oui c est ca
    je dois utiliser la nouvelle voie qui est en enrobe
    de plus de 5 metres
    et moi il me raccorde a cette voie (environ 10 metre) en gravillon
    d une largeur de 2.50m.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Donc cette voie vient à la limite de votre terrain. Par contre comme elle sera à votre usage exclusif vous aurez l'entretien donc veiller bien à sa constrcution avant de vous retrouver dans la gadou à la moindre pluie.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    ANNECY
    Messages
    5
    c est a peut pres ca
    sauf que c est la copoprieté qui va gerer cela
    et non moi .. entretien etc
    le raccordement a la voie et l utilisation de la voie de la copopriete
    au prorata ...

    oui pas le top les graviers ...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Et bien c'est parfait si la copro assure l'entretien. A vérifier quand même

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    ANNECY
    Messages
    5
    oui elle assure l entretien de la voie
    et c est moi qui paye les factures 100ù la voie en gravier
    et le reste de la voie commune au prorata

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