Vos question à l'Avocat
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aide a déchiffrage paragraphe compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    47
    désolée j'ai pas eu le temps de revenir avant!

    Ca se bouscule un peu, mais la solution semble prendre tournure... Alors voilà ce qui semble etre la solution. La proprio nous vends le terrain avec la maison, avec le probleme non résolu, mais en échange de ce pbl, elle nous donne la parcelle de terrain qu'il y a derrière le terrain des voisins et qui servira à proceder à un échange le moment voulu... Cette parcelle fait un peu plus de 200m² et notre maison prends environ 8m² sur le terrain des voisins, donc on devrait pouvoir s'entendre

    Les risques en eu meme, d'acheter en l'état sont très limité dixit mon notaire, ils n'ont jamais fait abbattre la maison depuis sa construction il y a 40 ans, alors déjà il y a peu de chance qu'ils le fasse maintenant... Et meme si c'était le cas, d'après mon notaire, aucun juge n'acceptera de faire détruire la maison alors qu'il y a possibilité de faire un échange avec la parcelle de derrière! Au pire on échange les 220m² de terrain contre les 8m² qu'on prend, et là aucun juge ne pourra dire qu'on y mets de la mauvaise volonté... Bref, les risques sont vraiments minime... Sans compter que de toute manière, le prix que l'on achète la maison et le terrain sans la parcelle de derrière, c'est meme pas le prix du terrain nu sans la parcelle!

    En gros, pour faire clair, en prenant le prix mini du m² de terrain constructible (en regardant les anonces!), nous avons 650m² constructible + lamaison +la parcelle de 220m² (normalement constructible, mais pas encore vérifié!) pour le prix de 620m² de terrain constructible au plus bas des prix du marché! Bref, donc meme s'il devait s'avérer que la maison après maintes années de procès, était amenée à etre démolie, ben nous pourrions revendre le terrain nu, sans perdre d'argent

    Voilà, bon faut que j'appel mon notaire pour savoir si il a réussi à avoir le naotaire de la vendeuse en direct!

    Merci

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bon, et bien cela semble être une bonne solution....si j'étais à la place de vos (futurs) voisins, je n'hésiterai pas une seconde à récupérer 200m²...encore faut-il savoir pourquoi les vendeurs n'ont pas ça avant...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    47
    ils sont en guerre depuis bien longtemps, depuis 40 ans c'est procès sur procès, alors je suppose que aucun des deux camps ne veut lacher un morceaux ni faire de "cadeau" à l'autre camps Je crois que la proprio actuel préfère encore nous donner la parcelle à nous que d'en faire "cadeau" à ces voisins avec lesquels elle est en guerre et les voisins je crois que de leur coté, ils font exprès de ne pas répondre à ces demandes juste pour l'emmer***

    PS : question qui n'a rien à voir, un particulier peut t'il demander au service des hypothèques, l'historique de toutes les parcelles environnantes??? Car c'est vraiment le bazar, sur le plan cadastrale rien ne correspond à la réalité, et c'est eux meme qui m'ont dit de contacter le service des hypothéques car ceux sont les seuls à savoir vraiment tout sur chaque parcelle... Seulement quand j'ai appelé là bas, elle avait l'air de dire qu'il n'y avait que les administrations francaises qui pouvait y avoir accès

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