Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Bonjour a tous ,

    Voila mon problème , j'ai acheté il y a 1 mois un terrain agricole de 17 ares appartenant a ma grand-mère . J'y ai plante des chênes truffiers et 1 jour plus tard le voisin est venu me trouver pour me dire qu'il fallait que j'arrache une partie de mes chênes parce qu'ils se trouvaient sur sa servitude.
    Cette fameuse servitude ne se trouve nulle part ni sur l'acte de propriété de ma grand-mère , ni sur le mien , ni sur l'acte de propriété du terrain du voisin.
    Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure qui me signal que je dois enlever mes arbres avant 1 mois sans quoi il engagera des poursuites pénales mais sans m'apporter de preuves . Cela fait plus de 2 mois que je lui demande de m'apporter des preuves pour que je lui laisse sa servitude si elle s'avère être réelle . Je ne suis pas de mauvaise fois si elle existe je laisserai le passage.
    Pour info sa parcelle a un accès direct a la route mais pour des raisons de commodités il est passe sur le terrain de ma grand-mère pendant des années elle ne lui ayant jamais rien dit puisqu'elle n'y cultivait rien.
    Voila si quelqu'un a une solution a mon probleme ou a besoin d'autres renseignement je suis a votre disposition

    Merci David

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    c'es peut etre que s'il y est passé pendant trente ans elle lui est acquise, attendez les réponses des juristes....cdt,
    castor

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    On n'acquiert pas une servitude de passage par prescription trentenaire il faut un titre

    Peut-on acquérir un droit de passage (ou servitude de passage) par un usage trentenaire ? - Service-public.fr

    Si l'acte de votre grand-mère ne précise pas cette servitude vous êtes tranquille...
    Attendez qu'il produise son acte ...
    Dernière modification par Marieke ; 02/04/2007 à 19h40.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    merci ,

    J'avais un doute pour l'histoire des trente ans puisqu' il est passe chez ma grand-mère depuis pas mal de temps et comme la parcelle est assez éloignée aucun moyen de voir quand il passe et combien de fois
    Le probleme est que après avoir reçu sa lettre de mise en demeure il engagera un procédure pénale , je n'ai ni les moyens ni le temps pour ça même si je suis dans mon droit

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous voulez quoi ? conserver l'usage exclusif de propriété je suppose et bien attender. Si vous êtes assigné il va falloir vous défendre et pour cela il n'y a qu'un avocat. MAintenant si toute procédure vous effraie, enlever vos chênes et laisser le passer.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    Pour moi, nous ne sommes pas dans le pénal mais dans le civil. N'essaie-t-il pas de vous faire peur ? Lui avait-vous demandé par écrit un acte/un document prouvant sa servitude ? Avez-vous une assistance juridique ?

    A votre place, je relaterai sur une lettre recommandée avec AR à son intention les faits avec si possible des dates... :
    * vous avez fait des plantations sur votre parcelle
    * il vous a demandé d'enlever vos plantations
    * vous n'avez trouvé aucune trace de cette servitude (dans les documents officiels en votre possession) qui devrait être, comme il doit en avoir connaissance, conventionnelle
    * vous lui avez demandé sans succès et à plusieurs reprises de vous fournir les documents attestant de cette servitude
    * il vous menace d'un procès dans sa mise en demeure si vous n'arrachez pas vos plantations
    * vous vous voyez à nouveau dans l'obligation de lui demander de prouver la servitude dont il bénéficie (assiette de servitude...) conformément à la législation en vigueur

    Cela peut le calmer peut-être rajouter 1 ou 2 articles de loi.

    Milano

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    bonjour et merci a tous ,

    Je lui ai déjà demande plusieurs fois de me prouver sa servitude , mon intention n'est pas de l'empêcher de passer a tout prix mais seulement si il a le droit sinon il passe par la route et sa passée accessible avec n'importe quel machine agricole
    Je pense faire comme Milano le propose lui faire une lettre lui rappelant quelques notions et on verra ,mon notaire approfondi ses recherches vers les hypothèques pour trouver pour l'instant sans résultats

    DAVID

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude de puisage transformée en servitude de passage
    Par Emmanu29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 17/02/2013, 10h32
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 21/05/2010, 17h42
  3. servitude
    Par Elinro dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/12/2009, 13h17
  4. servitude ou pas servitude ?
    Par Bmba dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/09/2008, 23h40
  5. Servitude
    Par Skyrader_57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/09/2006, 22h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum