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Régularisation de charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    Pour la fuite d'eau, ils ont réagi en envoyant le plombier quand nous nous sommes plaints auprès d'eux. Ils n'ont donc pas suivi ce qui se passait et ne se sont jamais inquiétés de voir des factures d'eau énormes avant qu'on ne les alertes nous. Et en plus l'intervention devait avoir lieu chez le voisin donc globalement nous n'avons vraiment pas de responsabilité et en plus c'est "grâce" à nous que la fuite a été coupée. C'est ce que je voulais dire par "pourquoi ne pas avoir réagi", il me faut préciser alors "avant qu'on ne vous alerte" ou un truc du genre.
    Pour l'évaluation de la fuite une bonne base serait de prendre les relevés d'eau avant la fuite et celui du début 2007 qui donne 53m3 pour les 3 premiers mois de 2007. La différence entre ces valeurs et celles relevées en 2006 correspond donc grosso-modo à la fuite. Certes c'est pas fiable mais ça donne une idée du préjudice.

    Pour le chauffage, je suis d'accord qu'on a presque jamais accès au réglage de la chaudière mais il n'est pas rare d'avoir un thermostat par appartement et pouvoir réguler chacun sa température individuellement il me semble, ou alors je me plante complètement (pas impossible du tout )

    Pour le point à la fin du mois d'avril c'est ce qu'on s'était fixé avec l'agence lundi dernier. En effet mon colloc est parti jusque millieu / fin de semaine prochaine et la personne en charge de notre dossier à l'agence aussi. Donc d'un commun accord on avait décidé de se rencontrer en fin de mois pour éplucher les factures et autres documents justifiant les charges.

    Enfin pour la copie de l'impôt foncier nous n'en avons jamais vu ! Nous n'avons aucune idée de son montant ou autre données portées dessus.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    Voila une version un peu remaniée de notre lettre. Je pense l'envoyer ce soir par le service web de # Service de courrier #. Merci de m'indiquer si il y a encore des choses qui vont pas ou à rajouter/supprimer.


    Madame, Monsieur,

    Suite à notre entretien du 2 avril dernier concernant la demande de régularisation de nos charges locatives de l'année 2006, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants.

    Tout d'abord, nous portons à votre attention que le mode de répartition des charges ne nous a jamais été communiqué avant notre dernier déplacement dans vos locaux. Légalement, celui-ci aurait dû nous être communiqué avec notre bail de location pour tous les lots loués (référence à l'article 3 de la loi du 6 juillet 89). De plus, concernant le relevé qui nous a été fourni avec la demande de régularisation, aucun justificatif ne nous a été transmis sur le calcul des estimations affichées, ni aucune copie de factures.

    Ensuite, concernant le relevé du compteur d'eau, il est avéré qu'il y a eu fuite d'eau chez les occupants de l'appartement du second étage (facture du plombier en votre possession à l'appui). Il nous parrait donc illogique de devoir supporter les frais rajoutés par cette fuite à la charge des autres occupants ! Pour rappel, la consommation moyenne d'un foyer en eau est de 15m3 par trimestre, comment justifier d'un tel écart ? La répartition de la consommation d'eau en fonction du nombre d'occupants est absolument irréguliére: le respect du droit à la vie privée du locataire doit être respecté. Sur quelles données vous basez-vous ?

    Enfin, concernant les frais de chauffage, plusieurs points sont à rappeller. Tout d'abord, nous portons à votre connaissance que nous n'avons aucun contrôle au niveau de la chaudière et que celle-ci est en permanence en marche. Il en découle que la température dans notre appartement est en permanence trop élevée, et que celle ci peut difficilement être régulée car les vannes de radiateurs sont pour la plupart défectueuses. Le seul moyen qui nous est laissé pour réguler la température est de faire appel aux propriétaires afin que ces derniers (seuls à avoir accès à la chaudière) viennent en changer le réglage du thermostat. Nous leur avions d'ailleurs plusieurs fois signaler le problème en début 2006.

    Dans ce cadre et suivant les différents points cités plus haut nous refusons de payer ces charges immédiatement car elles sont exhorbitante compte rendu des services et des prestations de l'immeuble. Nous demandons avant à vérifier contrats et factures, comme nous l'autorise l'article 23 de la loi citée ci-dessus, ainsi que le document concernant la répartition équitable par appartements et par nature de charges, qui aurait dû nous être communiqué lors de la régularisation annuelle.

    Sans réponse satisfaisante, sous 15 jours, nous nous rérservons la possibilité de contacter les juridictions compétentes. Néanmoins, nous espérons que les informations de cette lettre nous permettront de trouver un terrain d'entente avant d'aller plus loin.

    Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincère salutions.


  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    21
    L ADIL agence départementale de l'information sur le logement peut vous aider calculet et vérifier que les imputations de charges faites sont bien réelles et conformes à la loi.
    La consultation se fait sur rendez vous et est gratuite, Allez y avec vos documents.
    J'ai eu gain de cause avec mon propriétaire dès lors que je l'ai informé que j'avais pris conseil après des associations [association de protection des consommateurs] et de l ADIL.
    J'ai récupéré des charges qu'il m'avait fait payer à tort sur les 5 années passées.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2007 à 10h26. Motif: Anonymisation

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    Ok, on va se renseigner auprès de ces associations une fois qu'on aura récupérer les copies des factures et autres documents que notre agence nous donnera.

    Pour l'heure, l'envoi de la lettre est imminent :-) Merci pour tous vos conseils jusque là !

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