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Résultats 1 à 3 sur 3

certificat de non conformité

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Voilà j'ai un pb: je suis proprio d'une maison que j'ai fait construire et il m'a été délivré un certificat de non conformité;
    Maitenant j'aurais besoin de déposer un permis de construire pour une extension de batiment ( garages ); est ce que le certificat de non conformité risque de me pénaliser ??

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Pourquoi lors de la délivrance de ce certificat de non conformité (je croyais d'ailleurs que c'était un refus de certificat de conformité !) n'avez-vous pas effectué les modifications ?
    Il faut voir du côté du service Urbanisme de votre Mairie ils seront peut-être enclins à vous refuser tout nouveau PC si vous ne régularisez pas d'abord...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Pourquoi lors de la délivrance de ce certificat de non conformité (je croyais d'ailleurs que c'était un refus de certificat de conformité !) n'avez-vous pas effectué les modifications ?
    Il faut voir du côté du service Urbanisme de votre Mairie ils seront peut-être enclins à vous refuser tout nouveau PC si vous ne régularisez pas d'abord...
    Effectivement je n'ai pas fait les modifs , mais quand on pense que l'on me refuse la conformité par ce que j'ai lasuré mes volets au lieu de les peindre.
    Mais là où cela devient fou c'est que la mairie du village ( première maison d'une commune ) est elle même avec des volets lasurés...!!!!!!
    Je pense qu'il y a des abrutissements dans les décisions de délivrance de ces certificats.
    Aussi je ne sais plus quoi faire pour remédier à ce problème sans modifier mes volets. ( qui ne jurent pas dans le paysage à mon gout ).

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