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Recours reçevables contre un permis de construire ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Bonjour,

    tout d'abord je tiens à féliciter les administrateurs de ce site qui m'a toujours permis de trouver les réponses aux questions que je me posais...

    J'en viens maintenant aux faits...

    Nous envisageons de faire construire sur un terrain qui est longé par un "petit" chemin privé de la commune (appellé autrefois "chemin muletier") d'une largeur d'environ 1 m à 1,50 m.

    La mairie nous indique que nous pouvons faire construire :
    - soit en limite de ce chemin
    - soit à 4 mètres

    Jusque là rien d'anormal...

    Or un agriculteur (Mr. X) passe actuellement sur ce chemin avec son tracteur mais roule aussi sur le terrain car le chemin n'est pas assez large.
    Il y passe pour travailler un terrain (que possède sa soeur (Mme Y)) qu'il considère enclavé.
    Pourtant ce terrain n'est pas enclavé car leur frère (Mr Z) possède un terrain accolé qui donne sur la route
    (mais à une hauteur de 3 mètres au dessus de la route communale = donc qui engendrerai de gros frais si cette fammille voulait créer un accès par là)

    Les 2 terrains appartenant à Mme Y et Mr Z sont issus d'une même propriété (héritage de leur père)

    Nous avons peur qu'en cas de construction en limite de propriété, Mme Y demande une annulation de permis au motif que son frère Mr X travaille ses terres et qu'il ne peut plus y accéder.
    Ou trouve autre chose pour nous empêcher de construire...

    Est-ce possible ? Peuvent-ils invoquer ces raisons ?

    Un architecte-expert m'a affirmé que si cela devait aller devant un tribunal, leur requête serait annulée car le terrain ne serait pas considéré comme enclavé puisque issu d'une même propriété et donc le donataire devait réserver un "droit de passage" de Mme Y sur le terrain de Mr Z...

    Bref.. je sais c'est très complexe mais bon...

    Je voudrai juste savoir quelles sont les raisons reçevables pour la demande d'annulation d'un P.C. ?
    Est-on obligés de suspendre les travaux ?
    Faut-il attendre les 2 mois de recours aux tiers avant de commencer pour être sûr ? après quoi ils ne peuvent plus rien ?

    Merci, Merci et encore Merci à ceux qui prendront le temps de me lire de de me répondre. Senga

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    En effet, si les 2 terrains de X et Y proviennent d'une scission, il y aurait du y avoir un passage créé chez X pour Y...

    De plus, ce chemin est communal, donc n'est PAS un droit de passage !

    Attendez qd même les 2 mois de recours des tiers, c'est plus prudent !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Merci RAC8!

    Donc si on dépose une demande de P.C., que celui-ci est accordé, et qu'ils utilisent le délai de recours aux tiers pendant les 2 mois qui suivent l'affichage que peut-il nous arriver au pire ?

    - Blocage de la construction ? (Bien qu'on ai attendu les 2 mois avant de coimmencer)
    - Leur demande est-elle reçevable ? : Cela peut-il aller loin (tribunal...) ?

    Encore merci. Senga

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