Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

permis de construire / conflit de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    14
    Bonjour à tous,

    J'ai obtenu un permis de construire en janvier 2006 pour une extension de notre habitation. Ce permis a été affiché en mairie (2 mois) et sur notre terrain pendant environ 4 mois.
    Cette extension sera construite en limite de propriété, dans le repect du POS et du PLU.
    Les travaux vont débuter. Mon voisin ne s'est jamais manifesté bien qu'il ait eu connaissance du projet. Nous avons néanmoins décidé de le rencontrer pour lui présenter le projet (c'est un mauvais coucheur, nous avons déjà eu des soucis avec lui pour une histoire de cloture soit-disant mal implantée). Le projet ne lui plait pas !! car il a sa fenêtre de cuisine qui donnera sur le mur que nous allons construire (sa maison est à plus de 3 mètres de la limite de proriété).
    Peut-il encore contester le permis et comment ?
    Peut-il nous empêcher d'enduire le mur en nous refusant l'accès à son terrain ?

    Merci pour votre contribution

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous avez votre PC, vous l'avez affiché plus de 2 mois...MAIS vous avez oté la pancarte AVANT la fin des travaux ??

    Affichage sur le terrain

    Le bénéficiaire du permis de construire est tenu d'afficher le permis sur le terrain dès qu'il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.

    Un panneau rectangulaire, visible de la voie publique et dont les dimensions doivent être supérieures à 0,80 mètres, doit mentionner :

    * le nom du bénéficiaire,
    * la date et le numéro du permis de construire,
    * la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
    * l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
    Pas évident de trancher....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    14
    Pas tout à fait :
    1) on a eu le PC et on à fait l'affichage pour purger le recours
    2) l'affichage a été supprimé alors que les travaux n'avaient pas démarré
    3) on va commencer les travaux et donc on va ré-afficher durant les travaux

    Les textes ne disent pas qu'il faut afficher tout le temps, de l'obtention à la fin des travaux non ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Eliottness Voir le message
    Pas tout à fait :
    1) on a eu le PC et on à fait l'affichage pour purger le recours
    2) l'affichage a été supprimé alors que les travaux n'avaient pas démarré
    3) on va commencer les travaux et donc on va ré-afficher durant les travaux

    Les textes ne disent pas qu'il faut afficher tout le temps, de l'obtention à la fin des travaux non ?
    Si ...en principe il doit rester affiché ...mais de toute façon il a été affiché 2 mois et il est affiché en Mairie
    Pour le recours si vous êtes bien en conformité avec les règles d'Urbanisme , le Pos , un règlement de lotissement qui ptrévoirait une hauteur maximum...etc ...non il n'a aucun recours...
    Par contre que prévoit votre POS pour les murs enduit obligatoire ou pas même côté voisin ?
    Si non ...il peut en effet vous refuser le droit d'échelle ...tant pis pour lui il aura un vilain mur...utilisez des blocs américains dans ce cas qui n'ont pas besoin d'être crépis et votre mur n'en souffrira pas ...
    Si le POS le prévoit vous lui faites un courrier pour le droit d'échelle et il voudra sûrement faire venir un huissier ...etc...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    14
    Il faut que je regarde le POS pour les murs. Mais effectivement, il vaut mieux pour lui qu'il est un mur enduit plutôt que du parpaing brut.
    j'ai lu sur un post initié par vous-même qu'il y avait des soucis pour le droit d'échelle en cas de construction neuves. Je vais donc me renseigner sur ces blocs américains.
    Merci pour tout et, si vous le souhaitez, je vous tiendrez informés de l'évolution de la situation.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    14
    Grrr !!
    Voilà maintenant qu'il nous embête pour avoir un exemplaire des plans !
    Il donne même son avis sur le fait que l'on souhaite planter un arbre sur notre terrain (le permis dit "remplacement des arbres : un pour un").
    Il nous propose de construire un 3ème étage à notre maison actuelle (comme on veut faire une cuisine, cela sera sympa de l'avoir sous les toits + les fondations n'ont bien évidemment pas été dimensionnées pour cela).
    Vous voyez donc que nous sommes dans une situation difficile.
    Merci de nous indiquer ce qu'il faut ABSOLUMENT que nous fassions pour ne pas être embêtés.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Envoyez le promener ...il peut consulter les documents en Mairie ....
    Il ne faut pas pousser non plus...
    Les arbres ...et puis quoi encore ...cela ne le regarde pas !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Citation Envoyé par Eliottness Voir le message
    Grrr !!
    Voilà maintenant qu'il nous embête pour avoir un exemplaire des plans !
    Il donne même son avis sur le fait que l'on souhaite planter un arbre sur notre terrain (le permis dit "remplacement des arbres : un pour un").
    Il nous propose de construire un 3ème étage à notre maison actuelle (comme on veut faire une cuisine, cela sera sympa de l'avoir sous les toits + les fondations n'ont bien évidemment pas été dimensionnées pour cela).
    Vous voyez donc que nous sommes dans une situation difficile.
    Merci de nous indiquer ce qu'il faut ABSOLUMENT que nous fassions pour ne pas être embêtés.
    MAIS DE QUOI IL SE MELE ??????

    Mais arrêter de vous laisser emmmmmm---der par ce voisin !
    Il veut voir les plans ??? il va en mairie !
    Est-ce que VOUS vous permettriez de faire ça ?? je suppose que non !

    SOYEZ FERME ! Ca ne le regarde ce que vous faites, tant que vous le faites dans les règles...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 18/05/2009, 13h25
  2. Conflit de voisinage avec lettre anonyme
    Par Papagato13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/09/2007, 17h06
  3. Conflit voisinage+gendarme+mediateur ???
    Par Limite dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/07/2007, 21h21
  4. conflit voisinage et agence immobilière
    Par Lila1904 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/09/2006, 22h00
  5. Droit de passage Conflit de voisinage
    Par Eviep dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 20/01/2005, 12h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum