Vos question à l'Avocat
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porte paliere + autre question

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    bonjour,
    j'ai quelques interrogations que j'aimerais éclaircir, merci par
    avance !

    Nous sommes propriétaire d'un appartement situé à l'étage dans une
    maison, un couple de retraité est propriétaire du logement au rdc.
    Leur porte palliere (il y en a même 2) est la porte d'origine de la
    maison, simple porte en bois sur laquelle a été rajouté un verrou de
    fermeture.
    y'a t il une reglementation concernant ces portes ? doivent elles etre
    coupe-feu par exemple ?
    la notre y est, on nous avait dit que c'etait obligatoire mais une
    personne m'a affirmer que pour un rdc cela ne l'etait pas, est ce
    vrai ?
    le principale soucis est que cette porte etant assez vieille, elle est
    vrillée (2/3 cm de jour en bas par exemple), laisse passer les odeurs
    (notamment de repas) ce qui est assez désagréable, je voudrais donc
    savoir si nos voisins devaient se mettre en conformité d'un quelconque
    texte de loi et changer ces portes ?

    ma seconde question concerne les travaux. j'ai réalisé des travaux
    (moi même) sur la toiture : changement de chevrons et de tuile,
    traitement fongicide, demossage...etc.
    concernant "la main d'oeuvre" personnelle (le temps passé a faire ça),
    puis je le facturer ? si oui selon quels criteres/tarifs/calculs ?

    merci par avance de vos éclaircissements

    amicalement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    pour la porte, parlez-vous de leur porte d'entrée d'appartement ?

    pour les travaux: il faut absolument une décision d'AG !
    vous etes une copro à 2, vous avez des parties communes (vous appartenant à tous les 2 - Lapalissade ) donc il faut que vous soyez d'accord tous les deux dès que cela touche aux parties communes ...

    il faut faire des AG tous les ans et suivre la réglementation.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Voyez ce lien
    Dossier : sécurité incendie en copropriété
    Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
    ¨Pour les copropriétés d'un seul étage comme le vôtre première famille) il semble qu'il n'y ait pas de consignes particulières pour les portes palières ...ou du moins minimales (en bois)... en dehors de celles exigées par votre Assurance éventuellement...mais c'est un autre problème
    Pour changer les portes il faudrait comme dit GOLFY un vote en AG....et s'ils refusent...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/04/2007 à 15h34.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    merci pour vos réponses

    concernant l'AG, le soucis principal qui se posent, est qu'il n'y a aucun responsable a proprement parler depuis que nous sommes tous 2 proprietaires (juillet/aout)...
    les locataires du dessous ne veulent pas que nous en soyons responsables, vice versa, et ne veulent pas non plus que l'on passe par un organisme tierce à cause du cout...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Ce n'est pas le responsable qui décide de faire les travaux !!!!!
    Il fera juste la tenue des charges etc...vous pouvez peut-être pour vous mettre d'accord pour faire cela une année sur deux...comme ça tout le monde est content...ou alors vous faites tout à 2, mais a priori, les relations ne sont pas au top...notez, ce serait l'occasoin de les améliorer...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Ah rac8, la sagesse incarnée !!!!

    eh oui peu importe: il faut un responsable, poru une durée précise. chaque année, vous pouvez changer. Une copro a 2 demande bcp plus de diplomatie que copro normale: car il faut s'entendre ! vous n'avez pas d'autres choix.

    J'ai vécu cette situation pdt de nombreuses années, dans une maison où nous avions chacun 2 étages. eh bien nos AG se passaient lors d'un bon repas, chez l'un et chez l'autre, ca tombait bien, la 2eme copro était japonnaise ... on s'est bien régalé ! Mais après l'achat, un ravalement (sur 4 facades, 5 étages ...) ils n'ont pas pu payer la réfection du toit, qui devait être faite (je sais, il pleuvait chez moi!) il a bien fallu trouver une solution en l'occurence, nous avons établi un plan de rbt, j'ai payé et ils m'ont remboursé tous les mois.

    plaisanterie et expérience mises à part, il nous a fallu tjs trouver une solution dasn l'intérêt de la préservation du batiment et ... de nos intérets communs !

    quid de l'assurance du building ??? il ne suffit pas d'avoir une multi-risque habitation, quid des parties communes, de la toiture, des fuites de gouttières ou que sais-je ???
    quid des grosses réparations ? d'un ravalement, de la couleur à décider, du suivi des travaux ????

    bref, non seulement il faut vous pencher sur la législation (en la suivant, pas de discussions possibles ...) puis mettre de l'eau dans son vin et être inventif dasn l'intérêt de tous (et de soi en premier lieu): SEULE SOLUTION POSSIBLE, sinon il faut pas investir dans ce genre de bien.

    plus d'infos générales sur la copro sur : Copropriété - Service-public.fr

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par Mousticks Voir le message
    merci pour vos réponses

    concernant l'AG, le soucis principal qui se posent, est qu'il n'y a aucun responsable a proprement parler depuis que nous sommes tous 2 proprietaires (juillet/aout)...
    les locataires du dessous ne veulent pas que nous en soyons responsables, vice versa, et ne veulent pas non plus que l'on passe par un organisme tierce à cause du cout...
    dites-vous bien que que vous (et lui) n'avez pas le choix !!!!!! c'est la loi - point final.

    la preuve, maintenant s'il ne veut pas rbser, vous êtes marron, vous devrez passer par une procédure au tribunal. si pas de syndic bénévol ni professionel (payé par vous 2), ce sera un admin judiciaire désigné par le TGI ==> coute cher, vous devez être assisté par un avocat ... bref, réfléchissez bien

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Ah rac8, la sagesse incarnée !!!!
    Je ne sais pas comment je dois le prendre, mais...venant de toi, je vais bien le prendre
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    T'as intérêt ...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    maiiiiiiis voui !!! t'as eu du bol avec ta japonaise quand même...j'en salive, rien que d'y penser à tes sushis, sashimis...slurp !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    maiiiiiiis voui !!! t'as eu du bol avec ta japonaise quand même...j'en salive, rien que d'y penser à tes sushis, sashimis...slurp !
    j't raconte pas ... dans l'immeuble c'était 1 welsh (gallois) + 1 francaise et de l'autre côté, 1 japonnaise avec un belge néerlandophone ....
    mais bon, vive l'Europe, surtout à bruxelles Mais on a découvert la cuisine japonnaise VRAIE !

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