Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Source d'eau alimentaire

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Je ne voudrais pas abuser de vos services mais je voudrais encore vous poser une question. Celle-ci concerne ma source.

    En juillet 2005, j'ai constaté avec un ami qui m'accompagnait qu'on avait pollué le captage de ma source.
    Nous y avons trouvé des abricots en partie pourris, des pierres et de la terre. J'ai fait faire une analyse qui a révélé 4 types de bactéries dont des matières fécales qui rendaient mon eau impropre à la consommation.

    Comme les cueillettes se faisaient à cette époque, que le captage n'est pas visible, puisque dans les arbres, j'avais des raisons de suspecter mon voisin, d'autant plus que j'avais déjà reçu des menaces à ce sujet.

    Le captage est souterrain, protégé par une construction en maçonnerie 50/80/80 et une porte. Il se trouve au milieu d'un verger d'abricotiers, propriété de mon voisin.

    Bien que se trouvant chez le voisin, la source, le captage et la conduite qui amène l'eau à la maison sont ma propriété et figurent sur l'acte d'achat.Ils sont donc repris comme servitude.
    Je peux y effectuer tous les travaux nécessaires sans avoir de compte à rendre.
    Je précise que lorsque j'ai acheté ma maison mon voisin n'était pas propriétaire du verger, il en était métayer, donc le cultivait pour le compte de la personne à qui j'ai acheté ma aison.
    Lorsqu'il l'a acheté, c-à-d 3 ou 4 ans plus tard, il savait que le verger était grevé de cette servitude.

    Ma plainte a été classée sans suite. Le Procureur a adopté l'explication de mon voisin. La pollution serait due aux rongeurs qui auraient amené ces éléments dans le captage. Il est vrai que les rats ont l'habitude de faire des réserves de fruits FRAIS, en juillet dans un captage fermé par une porte.

    Depuis lors, le captage a été isolé et sécurisé.

    Tout ceci pour vous dire qu'aujourd'hui j'ai des raisons de craindre une autre pollution éventuelle.
    En effet mon voisin pulvérise plusieurs fois l'année son verger avec des produits dangereux. Il n'existe pas de périmètre de protection autour du captage.
    Quelles sont les dispositions que je serais en droit d'obtenir pour me rassurer? Puis-je obtenir une zone protégée immédiate du captage?(Zone sans arbre ou interdite aux pulvérisations)
    A qui dois-je m'adresser? Comment procéder?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Voir en Préfecture
    Sachant qu'en tant que particulier vous ne pouvez pas exiger grand chose contrairement à un captage d'utilité publique ...
    Par ailleurs il vous appartenait à vous de sécuriser le captage et d'effectuer au moins 1 ou 2 analyses par an de votre eau pour vérifier sa turbidité , le taux de nitrates, de nitrites et la contamination par germes fécaux , entérovirus ....et autres ..., Ph pesticides métaux...et donc sa potabilité ou non ...
    Si cela n'était pas conforme vous ne pouvez incrimliner le voisin sans preuves...
    Dernière modification par Marieke ; 02/04/2007 à 12h08.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Merci Marieke pour votre coopération et excusez-moi de vous solliciter encore.
    J'effectue régulièrement une visite à mon captage et fais un prélèvement d'eau que je transmets pour analyse.
    Elle a toujours été conforme aux normes prévues pour la consommation. Sauf cette fois-là!
    Compte tenu des éléments que je vous communique dans mon message initial et qu'à l'époque, on n'utilisait pas ces produits, que le voisin a acheté le terrain dans l'état c-à-d grevé de la servitude, puis-je espérer une décision qui l'oblige à laisser un périmètre de protection, sans traitement, autour de mon captage? Aurais-je dû le demander lorsque j'ai acheté la maison?
    C'est précisément ça la question, d'où la difficulter d'y répondre.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. source : droit d'eau
    Par Thecendrine dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 16/12/2009, 13h55
  2. Retenue A La Source
    Par Olivier C dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/11/2008, 17h02
  3. source et servitude
    Par Dens07 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/05/2008, 16h03
  4. problème écoulement eau de source
    Par Coregone dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/06/2007, 08h23
  5. Interruption de source
    Par Giantpanda dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/07/2006, 13h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum