Citation Envoyé par Marieke Voir le message
En fait je vous ai donné ces extraits pour vous dissuader car c'est quasiment impossible pour un particulier de construire en zone verte ....vous avez retenu la seule partie favorable ...
Commencez par consulter la Mairie et la DDE sur ce PC et en effet la SAFER qui a toujours un droit de préemption sur les terres agricoles...
Et blindez votre compromis comme dit QUILL prenez votre Notaire et qu'il prévoit les clauses suspensives de non obtention de PC....
Pour contourner les difficultés;si nous présentons le projet en tant que société avec un associé minoritaire mais possédant les diplomes et expérience requis : est-ce valable et si oui quels en sont les risques ou contraintes? merci d'avance..