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problème état des lieux de sortie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Sbenoit
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    au moment de l'état des lieux de sortie, mom proprio veut me faire payer un arbre du jardin qui est mort cet été et que j'avais dû couper. en a-t-il le droit? que puis-je faire??

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Si vous l'avez coupé sans son autorisation, qu'il est bien présent dans l'edl d'entrée (ce qui m'étonnerait) et /ou que sur votre edl de sortie il a pris la précaution de noter que vous aviez coupé l'arbre, vosu devrez le remplacer ou payer son remplacement.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Sbenoit
    Ancienneté
    avril 2007
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    10
    bonjour,
    cet arbre n'est pas mentionné sur l'état des lieux d'entrée (d'ailleurs il n'y en a pas eu). nous lui avions demandé l'autorisation par téléphone de couper cet arbre, autorisation qu'il nous avait donné, mais bien sûr il dit maintenant que ce n'est pas vrai. afin de pouvoir essayer de résoudre les problèmes à l'amiable, nous avons fait un état des lieux de sortie en se mettant d'accord sur les quelques éléments dont nous devions supporter les frais dans la maison (une poignée et trois carrelages à remplacer) et comme il menaçait de venir faire un constat d'huissier, nous avons indiqué sur l'état des lieux de sortie qu'il y avait un arbre coupé dans le jardin, que sur ce point nous n'étions pas d'accord et que nous devions d'ici la fin de semaine lui donner une réponse concernant cet arbre.
    qu'en pensez-vous?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Vous avez signé un edl reconnaissant que vous aviez coupé l'arbre. Vous avez noté que vous n'étiez pas d'accord mais l'arbre est bien coupé, c'est signifié et signé. Par conséquent vous devez le lui remplacer.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Vous avez noté quoi exactement sur cette EDL. "arbre a rempacé" ou "arbre coupé". Sinon poussons un peu le bouchon vous taillez les haies la taille ne convient pas au propriétaire " haie à remplacer". Dommage que l'huissier n'ai pas fait l'EDL il n'aurait rien pu marquer pour cet arbre.
    Dernière modification par Abrill ; 02/04/2007 à 09h16.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Sbenoit
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    sur l'EDL,le proprio a noté "arbre coupé". il a ajouté qu'il s'agissait d'un néflier de 10 ans d'âge. puis il a indiqué en attente réponse du locataire

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Masi c'est quoi ces EDL ( on raconte pas sa vie) . Vous avez versé un dépôt de garantie demander la restitution compléte.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    NON, ABRILL, le locataire a signé donc ACCEPTE dans l'EDL de sortie, la mention "Arbre coupé", il doit donc le repayer...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Encore une fois la signature d'un EDL n'engage pas le signataire sur les travaux ou les remplacements éventuels. IL s'agit d'un accord sur les désordres constatés. On constate "un arbre coupé" c'st tout. Maintenant si le propriétaire veut son remplacement ainsi que les travaux pour les autres désordres qu'il produise des devis d'entreprise en bon et du forme

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Encore une fois la signature d'un EDL n'engage pas le signataire sur les travaux ou les remplacements éventuels. IL s'agit d'un accord sur les désordres constatés. On constate "un arbre coupé" c'st tout. Maintenant si le propriétaire veut son remplacement ainsi que les travaux pour les autres désordres qu'il produise des devis d'entreprise en bon et du forme
    Ca fait mille fois que vous avez ce genre de réponses sur vos "désordres constatés" ! C'est ridicule, vous semez le trouble chez les questionneurs. On ne nous demande pas si le propriétaire à fournit un devis à l'instant T, on nous demande :
    Citation Envoyé par Sbenoit Voir le message
    au moment de l'état des lieux de sortie, mom proprio veut me faire payer un arbre du jardin qui est mort cet été et que j'avais dû couper. en a-t-il le droit? que puis-je faire??
    Donc la réponse est : oui avec un edl avec arbre coupé de 10 ans d'âge, signé par le locataire, le propriétaire est fondé, en a le droit, de réclamer le remboursement". A charge pour lui de fournir devis ou facture, ce qui n'est pas le plus compliqué.
    Donc de grace, arretez de répeter toujours la meme anerie !
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Masi c'est quoi ces EDL ( on raconte pas sa vie) . Vous avez versé un dépôt de garantie demander la restitution compléte.

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Sbenoit
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    en tout cas, moi je suis perdue car je reçois des réponses contradictoires. après appel auprès de l'ADIL (Association d'aide et d'info au logement) de mon département, on m'a dit qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur ce point, que la li dit juste que le locataire doit entretenir le jardin et s'occuper de l'élagage et qu'à priori je ne dois pas remplacer cet arbre, que de toute façon il s'agit de mon côté comme du sien, de prouver l'existence de l'arbre et le fait de l'avoir couper.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Sbenoit Voir le message
    en tout cas, moi je suis perdue car je reçois des réponses contradictoires. après appel auprès de l'ADIL (Association d'aide et d'info au logement) de mon département, on m'a dit qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur ce point, que la li dit juste que le locataire doit entretenir le jardin et s'occuper de l'élagage et qu'à priori je ne dois pas remplacer cet arbre, que de toute façon il s'agit de mon côté comme du sien, de prouver l'existence de l'arbre et le fait de l'avoir couper.
    La réponse de l'ADIL serait correcte s'il n'y avait pas eu cette annotation sur l'EDL de sortie où vous admettez avoir coupé un arbre et donc de fait sa présence ...donc AGNES et RAC ont raison vous devez le remplacer ....il n'y a pas de débat à avoir...

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