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bon de visite achat appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    18
    Bonjour,

    Nous avons visité de nombreux appartements avec une agence.
    Nous n'avions pas signé de bon de visite.
    Par hasard, nous avons revisité un des appartements en direct avec le propriétaire en trouvant nous même son annonce de particulier sur un journal. Nous avons constaté qu'il s'agissait du même appartement seulement lors de la visite.
    Nous n'avions pas retenu ce bien avec l'agence car trop cher pour notre budget.
    Nous n'avions pas non plus sollicité l'agence spécifiquement pour ce bien.
    Peut-on traiter de particulier à particulier dans la mesure où l'offre de l'agence ne nous convient pas alors que celle du particulier nous convient ?

    Boris

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par 1318 Voir le message
    Bonjour,

    Nous avons visité de nombreux appartements avec une agence.
    Nous n'avions pas signé de bon de visite.
    Par hasard, nous avons revisité un des appartements en direct avec le propriétaire en trouvant nous même son annonce de particulier sur un journal. Nous avons constaté qu'il s'agissait du même appartement seulement lors de la visite.
    Nous n'avions pas retenu ce bien avec l'agence car trop cher pour notre budget.
    Nous n'avions pas non plus sollicité l'agence spécifiquement pour ce bien.
    Peut-on traiter de particulier à particulier dans la mesure où l'offre de l'agence ne nous convient pas alors que celle du particulier nous convient ?

    Boris
    Bonjour,

    Le bon de visite est une preuve parmi d'autres.

    A priori vous devez retourner à l'agence et négocier.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    18
    Merci pour l'info.
    Est-t-il alors possible de s'adresser à un autre professionnel qui offre une négociation plus intéressante (le notaire par exemple) ?

    Boris

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    La commission est payée par le vendeur. S'il vous a fait un prix plus bas en direct, c'est parce qu'il ne payait pas l'agence. Ce n'est pas la peine d'en chercher une autre.
    Il faudrait par prudence, attendre la fin du mandat sur la première agence pour traiter avec lui en direct. N'ayant plus aucune liaison avec cette agence, il n'aura pas de devoir d'information d'acheteur, l'agence n'aura d'ailleurs aucune preuve, puisque vous n'avez pas signé de bon de visite

    Bonne chance

    SLTS

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Si vous avez visité avec une agence vous devez obligatoirement passer par elle ...même sans signature de bon il lui sera aisé de le prouver....
    Voir cette discussion :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post269272

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Knysna Voir le message
    Bonjour,
    La commission est payée par le vendeur.
    Pas forcément
    A qui incombe la rémunération de l'intermédiaire

    Citation Envoyé par Knysna Voir le message
    Il faudrait par prudence, attendre la fin du mandat sur la première agence pour traiter avec lui en direct. N'ayant plus aucune liaison avec cette agence, il n'aura pas de devoir d'information d'acheteur, l'agence n'aura d'ailleurs aucune preuve, puisque vous n'avez pas signé de bon de visite
    Comment pouvez-vous donner de tels conseils
    Dernière modification par Marieke ; 01/04/2007 à 19h57.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonsoir,

    Ce que j'écris est parfaitement légal et le reflet de la réalité.
    De nombreuses agences promettent la lune pour avoir un bien à vendre. Ils ne l'ont pas vendu.
    Si le propriétaire trouve des acheteurs c'est son droit. Encore faut-il qu'il n'ait plus de lien avec l'agence, pour pouvoir le vendre moins cher et ne pas avoir de problèmes avec cette agence qui n'a pas fait son travail correctement, puisqu'elle n'a pas même pas fait signer de bon de visite.


    Knysna

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Le bon de visite vous engage envers l'agence. Dans votre cas, aucun bon de visite signé. Vous êtes devant la loi libre de passer directement par le propriétaire. L'erreur a été faite par l'agence.
    Vous êtes également pas tenu de passer par l'agence initiale (même après signature d'un bon de visite). Si vous trouvez le même bien dans une autre agence, admettons moins cher que le bien visité dans la 1ere agence vous pouvez négocier avec eux.
    C'est la loi du libre choix.
    Le bon de visite est là pour protéger l'agence en vers le vendeur et assure le visiteur en cas d'accident, de casse, voir même de vol.
    A bon entendeur.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    KNYSNA et GRIGRID avant de donner des conseils de ce type, lisez les sujets et les jurisprudences relatifs à des cas similaires et aux poursuites et demandes de dommages et intérets que peuvent demander les agences qui ont fait visiter des biens pendant un mandat en cours de validité et même si l'affaire n'a pas eu lieu , ils gardent la possibilité de recours contre un vendeur et un acheteur plusieurs mois après la fin de ce mandat ...cette période étant d'ailleurs généralement indiquée sur les dits mandats....
    Le bon de visite n'est pas le seul élément permettant de prouver le rendez-vous et la visite des lieux... !
    Il peut y avoir le carnet de RV, d'autres écrits avec les coordonnées des visiteurs , la prise de contact avec le vendeur....etc...
    Sans parler du côté cavalier de cette manière d'agir...l'agence a effectué son travail en présentant acheteur et vendeur ...et vous serez les premiers à dire que tout travail mérite salaire...non ?
    Nous sommes sur un site juridique comme vous l'avez souligné , on ne peut se permettre de conseiller de tels agissements !
    Dernière modification par Marieke ; 02/04/2007 à 08h21.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Avant de critiquer, lisez vous aussi, j'ai bien indiqué à la fin du mandat.

    Knysna

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Knysna Voir le message
    Avant de critiquer, lisez vous aussi, j'ai bien indiqué à la fin du mandat.
    Knysna
    Justement ce n'est pas la fin du mandat mais la fin de la période "de carence" en quelque sorte .... indiquée sur le mandat pour toute visite effectuée pendant ce mandat...
    Il y avait quelqu'un qui a été condamné à verser des dommages et intérets pour ne pas avoir respecté ceci 19 mois après....je chercherai quand j'aurai du temps...

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Ne cherchez pas inutilement.
    1/ Si l'agence avait une bon de visite signé avec noms et adresse elle a toutes possibilités de poursuites (ce qui doit être le cas de ce que vous voulez rechercher.
    2/ Si l'agence n'a pas de bon de visite elle ne cherchera même pas à attaquer ; comme si un agenda où l'on marque n'importe quoi avait une valeur (ce n'est même pas retenu en PdH comme preuve d'horaires)
    3/ Dans le contrat que je ne n'ai pas vu, je ne sais pas combien de temps dure l'obligation de signaler le nom de l'acheteur à l'agence.

    SLTS

    Knysna

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