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Résultats 1 à 3 sur 3

vente bien immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    je vais vendre ma maison et je sais que l'entreprise qui a construit la maison il y a 34 ans n'a pas mis de bac degraisseur aprés la fosse septique, ce qui n'empeche pas le fonctionnement
    quel doit etre mon attitude a la vente?
    - le declarer a l'acheteur
    -vendre en precisant dans l'acte"vendu dans l'état" et ignorer la chose..
    quels sont vos conseils
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Vous le dites, et le faites préciser dans l'acte de vente, car votre acheteur pourrait se retourner contre vous...Vous pourrez négocier alors une (petite) baisse de prix pour votre acheteur éventuel...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Maeva66 Voir le message
    je vais vendre ma maison et je sais que l'entreprise qui a construit la maison il y a 34 ans n'a pas mis de bac degraisseur aprés la fosse septique, ce qui n'empeche pas le fonctionnement
    quel doit etre mon attitude a la vente?
    - le declarer a l'acheteur
    -vendre en precisant dans l'acte"vendu dans l'état" et ignorer la chose..
    quels sont vos conseils
    merci
    Bonjour,

    A priori toutes les fosses septiques en existence doivent être inspectée pour satisfaire à une obligation européenne qui a bien tardée pour être mise en place en France.

    Les inspections des fosses septiques se font sous l'autorité de la Mairie.

    Renseignez-vous quand il est probable que votre fosse sera inspectée.

    On vous donnera un délai de mise aux normes.

    Mais certaines communes ( suivant qu'elles soitent riches ou non ) offre un participation à la mise à niveau, ou d'autres solutions. Cette participation peut varier de 0% à 100%.

    A priori vous devez informer un acheteur sur la situation effective.

    Cordialement,

    giantpanda

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