Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Traiter avec un particulier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    45
    Le sujet a certainement du déja être évoqué dans des discussions précédentes mais je n'arrive pas (certainement que je cherche mal) à trouver une réponse précise à ma question.
    Je suis vendeur. J'avais un contrat d'éxclusivité avec une agence pendant un mois puis je suis passé en mandat simple pendant 3 mois et dernièrement, j'ai décidé de mettre mon bien sur le site "Particuliers à particuliers". J'ai donc envoyé un courrier aux agences pour leur dire que j'arretais toute transaction avec ces dernières.

    Pendant ces 4 mois, de nombreux prétendants sont venus visiter mon bien.

    Ma question est : si un de ces prétendants qui trouvera mes coordonnées sur le site "particuliers à particuliers " m'appele et nous arrivons à nous mettre d'accord sur la vente du bien, l'agence doit - elle réclamer sa commission ?
    Et ceci est valable pour combien de temps ? Y a t-il un délai pour l'agence réclame sa commission ?

    Est ce l'acheteur ou le vendeur qui devra payer cette commission ?

    Dois je en arriver à la conclusion que : toute personne ayant visiter mon bien en agence (quelque soit la date de la visite) ne peut acheter mon bien, même si elle trouve mes coordonnées sur le site PAP.
    Car je sais pertinemment que certaines personnes qui ont visité mon bien, sont des adpetes du site PAP et ils n'auront aucun mal à me contacter...

    Et comment puis je faire, pour savoir si les eventuels prétendants (par le PAP) ont visité ce bien par l'intermédiaire d'une agence auparavant ?
    Dois je reclamer tous les bons de visite ?
    Et si, il n'y a pas eu de signature de bon de visite ?
    De plus, je n'étais pas là à chaque visite donc aucun moyen pour moi de contrôler...

    Je vous remercie par avance de m'aider dans cet enigme et de répondre à toutes ces interrogations qui me traversent l'esprit.

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Zeruof Voir le message
    Ma question est : si un de ces prétendants qui trouvera mes coordonnées sur le site "particuliers à particuliers " m'appele et nous arrivons à nous mettre d'accord sur la vente du bien, l'agence doit - elle réclamer sa commission ?
    S'il a visité avec l'agence au départ oui

    Citation Envoyé par Zeruof Voir le message
    Et ceci est valable pour combien de temps ? Y a t-il un délai pour l'agence réclame sa commission ?
    Délai raisonnable...à l'appréciation des juges...
    Le temps "raisonnable" avant de pouvoir traiter sans risque

    Citation Envoyé par Zeruof Voir le message
    Est ce l'acheteur ou le vendeur qui devra payer cette commission ?
    L'acheteur et des dommages et intérets pour les 2 s'il y a volonté de court-circuiter l'agence

    Citation Envoyé par Zeruof Voir le message
    Dois je en arriver à la conclusion que : toute personne ayant visiter mon bien en agence (quelque soit la date de la visite) ne peut acheter mon bien, même si elle trouve mes coordonnées sur le site PAP.
    Car je sais pertinemment que certaines personnes qui ont visité mon bien, sont des adpetes du site PAP et ils n'auront aucun mal à me contacter...
    Et comment puis je faire, pour savoir si les eventuels prétendants (par le PAP) ont visité ce bien par l'intermédiaire d'une agence auparavant ?
    Dois je reclamer tous les bons de visite ?
    Et si, il n'y a pas eu de signature de bon de visite ?
    De plus, je n'étais pas là à chaque visite donc aucun moyen pour moi de contrôler...
    Il suffit que l'agence prouve la visite par les communications téléphoniques de l'acheteur (listing de l'opérateur)ou le rendez-vous...etc
    La preuve de la visite du bien par l'intermédiaire de l'agent immobilier
    Donc ne rentrez pas dans ce petit jeu ....

    A qui revient la commission de négociation
    J'ai trouvé un acheteur par mes soins

    et à droite d'autres....
    Dernière modification par Marieke ; 31/03/2007 à 11h20.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    45
    Je vous remercie de votre réponse...
    C'est bien compliqué tout de même.
    Si j'ai bien compris, compte tenu de mon contrat d'exclusivité qui me liait dans un premier temps avec l'agence et même si je l'ai rompu par lettre recommandé, je ne peux traiter en aucun avec un acquereur qui a visité par l'intermédiaire de cette agence...

    Mais très sincèrement, si ce dernier récupére mes coordonnées sur le site PAP, c'est du pur hasard et pourquoi dans ce cas, je devrais payer la commission a l agence ?
    Et en quelque sorte, c'est que cette dernière (lagence) n'a pas réussi à faire son boulot ? car elle n'est pas arrivée à vendre mon bien...

    Pouvez - vous, par vos compétences, me proposer une issue à ce problème ? Car en effet, j'ai une personne qui est intéressée à acheter mon bien suite à l'annonce sur pap mais qui a malheureusement déja visiter mon bien (il y a 5 mois pour se remémorer les faits)...
    Dois je dans ce dernier cas attendre encore quelques mois pour éviter tout problème ?

    Pour rebondir à votre réponse précédente et si j'ai bien tout saisi, c'est à lacquéreur que reviendra de payer la commission (équivalente à 10000 euros environ soit 15% du prix du bien) ?
    Et au vendeur et à l'acquereur de payer des dommages et intérets qui peuvent s'élever à ..................... ?

    Et si cette affaire va plus loin ? Quel est le délai moyen pour que la justice saisisse et statut sur le dossier ?
    Il sera nécessaire de prendre des avocats ? et même pour l'acquéreur ? Ce qui engendre également un cout supplémentaire...

    Merci une nouvelle fois de vos différentes précisions...
    Cordialement.

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