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Résultats 1 à 6 sur 6

Rendu de l'original du bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Bonjour;
    Je viens de rendre les clefs. Mon agence a exigé et obtenu l'original de mon bail. J'ai demandé une copie du bail et je l'ai obtenue.
    1- Pourquoi l'agence prend l'original de mon bail? Est-ce normal?
    2- La photo copie du bail est-elle une pièce valable juridiquement? Je viens de recevoir une demande d'avis à tiers détenteur erronée (stipulant que j'ai des dettes envers Mr X mon supposé proprio [qui n'a pas payé ses impôts] alors que mon vrai proprio est mr Y et je n'ai pas de dettes envers mr Y) j'ai envoyé à la trésorerie une copie du bail + lettre mentionnant que je n'ai pas de lien avec mr X, mais j'ai peur qu'on m'exige l'original, hors je suis en de mauvais termes avec l'agence (mais pas avec le proprio) qui pourrait dire qu'elle n'a plus l'original.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Sirtey Voir le message
    Bonjour;
    Je viens de rendre les clefs. Mon agence a exigé et obtenu l'original de mon bail. J'ai demandé une copie du bail et je l'ai obtenue.
    1- Pourquoi l'agence prend l'original de mon bail? Est-ce normal?
    2- La photo copie du bail est-elle une pièce valable juridiquement? Je viens de recevoir une demande d'avis à tiers détenteur erronée (stipulant que j'ai des dettes envers Mr X mon supposé proprio [qui n'a pas payé ses impôts] alors que mon vrai proprio est mr Y et je n'ai pas de dettes envers mr Y) j'ai envoyé à la trésorerie une copie du bail + lettre mentionnant que je n'ai pas de lien avec mr X, mais j'ai peur qu'on m'exige l'original, hors je suis en de mauvais termes avec l'agence (mais pas avec le proprio) qui pourrait dire qu'elle n'a plus l'original.
    Merci.
    Mais qu'est ce que vous avez tous en ce moment ????
    Depuis quand rend on l'original de son bail à une agence ou même à un bailleur ???

    C'est un document qui vous appartient, et qu'il vous appartient de garder dans vos archives personnelles

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    VERONIK, demande à AGNES de te prêter ses gouttes...
    quoiqu'il est vrai qu'en ce moment elle doit être en rupture de stock...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    saint ouen
    Messages
    66
    Vous n'auriez pas due donné le bail à l'agence, c'est votre contrat à vous, et vous devez le garder.
    Quelle raison vous a donné l'agence pour éxigé que vous lui fornissiez votre contrat?
    Vous avez tenté de le récupérer?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je rajoute mon grain de sel ...

    Bail
    Conservez-le pendant toute la durée de la location et cinq ans après le départ du logement.
    Pendant toute la durée de la location conservez:
    • le constat de l'état du local et de l'immeuble,
    • la surface corrigée.
    Pendant toute la durée de la location:
    • la correspondance échangée avec le bailleur,
    • le contrat d'assurance,
    • l'acte de cautionnement,
    • le contrat d'entretien du chauffage et les factures,
    • le contrat d'abonnement téléphonique.
    Inventaire du mobilier en cas de location meublée
    Conservez-le pendant toute la durée de la location.
    Au-delà de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie:
    • l'état des lieux,
    • la quittance du versement du dépôt de garantie et de toutes ses modifications.
    Les quittances de loyer: pendant cinq ans.
    Au-delà de la location et jusqu'à leur remboursement: les factures concernant les améliorations et les installations que vous avez faites pour améliorer l'habitat.
    Dix ans: les factures de réparations diverses si le réparateur est un commerçant inscrit au registre du commerce.


    Factures de réparations diverses
    Trente ans s'il s'agit d'un artisan inscrit au registre des métiers.
    autres documents importants : Papiers à conserver : logement - Service-public.fr

    sujet similaire ouvert la semaine dernière !!! passez-en revue les questions posées ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    VERONIK, demande à AGNES de te prêter ses gouttes...
    quoiqu'il est vrai qu'en ce moment elle doit être en rupture de stock...
    Je ne prete JAMAIS mes gouttes ! Ce serait trop dangereux pour tout le monde si je n'en avait plus, tu le sais bien !

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