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Indivision, bail non conforme, loyers virtuels

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    j'aurais vraiment besoin d'une réponse urgente merci d'avance.
    je suis propriétaire d'un bien immobilier en indivision et mon co-indivisaire a établi un bail avec une personne sans que je sois au courant et je n'ai donc pas signé ce bail.Bientôt, je serai probablement seule propriétaire de ce bien et étant en indivision la balance doit être effectuée par le notaire entre les charges (impôts, charges fiscales) et les bénéfices(loyers).or je n'ai jamais touché de loyers (et jamais payé de charges) car c'est mon co-indivisaire qui se chargeait de toute la gestion de l'immeuble.Aujourd'hui la loi nous impose de faire les comptes mais apparemment les loyers ont été payés en liquide.Les choses ont été mal faites par mon co-indivisaire et il est tenu de fournir les papiers justifiant charges et loyers au notaire.Suite à cela nous partagerons.Ma question est la suivante , si mon co-indivisaire (qui est de mèche avec le locataire) et en qui je n'ai plus confiance, raconte que les loyers ne sont plus payés depuis longtemps,que sera -t -il pris en compte dans les comptes de l'indivision: la totalité des loyers dus ou seulement ceux dont on a la preuve qu'ils ont été touchés?puis-je me retourner contre le locataire et lui réclamer les loyers impayés ?mon co-indivisaire devra-t-il prouver que les loyers n'ont pas été payés ou sera-t-il cru sur parole? je suis vraiment dans l'embarras merci de me répondre....je sais que c'est compliqué et je me demandais si quelqu'un avait déjà vécu ce cas.....les avovats c'est bien(mais c'est cher) et là je voudrais du vécu.merci grand merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    du vécu de ce style ... ca m'étonnerait que vous trouviez sur ce forum ..

    allez voir un avocat spécialisé, en urgence !!!! seule solution.
    y'a trop d'erreurs et de choses obscures dans votre cas, que je ne prends pas le risque de vous donner de mauvaises infos.

    en tout cas, ne faites rien quant à l'indivision sans régler ce problème de bail, loyers, charges etc ...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre...j'attends en effet de voir si mon co-indivisaire me fournit les papiers demandés afin de faire les comptes de l'indivision devant chez le notaire et s'il ne les fournit pas ou s'il déclare que les loyers ne lui ont pas été payés je verrai bien ce que me dit l'avocat.Merci encore.

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