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problème avec ma propriétaire: insalubrité et non rendu de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    saint ouen
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    66
    Bonjours,
    Nous avons un problème avec notre propriétaire et nous ne savons pas par quelles mesures juriques passer.
    Nous avons quitter les lieux depuis le mois de décembre pour insalubrité et continuer à payer notre loyer jusqu'à la remise des clés (3 mois selons les clauses du bail).
    Nous avons donc trois mois de loyer à récuperer car nous avons légitimement quiter les lieux (avis d'expertise et d'huissier).
    De plus nos meubles ont complètement moisis à cause de l'humidité qu'il y a avait dans le studio, car les instalation d'aération n'étaient pas aux normes (même totalement absentes) ainsi que l'électricité.
    Nous avons fait appel au service juridique de notre assurance, mais ceci fait 6 mois qu'il ne se passe rien: le dossier d'expertise passé au mois de février n'a même pas était fait.
    De plus celle-ci refuse de nous rendre la caution, alors que les dégâts causés ne sont pas de notre ressort.
    Nous aimerions savoir par quelles mesures juridiques nous porrions passer pour obtenir dédommagement.
    De plus depuis le mois de décembre nous sommes hébergés alors que nous allons nous marier au mois de juin: c'est une situation insuportable dont notre propriétaire se lave les mains.
    Nous avons penser à porter plainte pour excroquerie (car l'appartement avait été repeint à neuf lors de l'entrée dans les lieux, et nous penssons qu'il y a vice caché), et mise en danger de la vie d'autrui car ces problèmes d'humidité été trés importants et ont causé des maladie à mes chats.
    Nous aimerions aussi récupérer les mois de loyé pour lesquels nous n'avons pas habiter sur les lieux, le remboursement de nos meubles, et de la caution bien sùr.
    En espérant que vous pourrez me renseigner.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Saisir juge de proximité faites vous aider par une assitante social de votre mairie

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    saint ouen
    Messages
    66
    Une assistante sociale?
    J'ai déjà eu un rendez-vous avec une conseillère juridique gratuite de la mairie, qui ne m'a pas donné beaucoup d'informations (15min. par RDV).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Martine93 Voir le message
    Nous avons quitter les lieux depuis le mois de décembre pour insalubrité et continuer à payer notre loyer jusqu'à la remise des clés (3 mois selons les clauses du bail).
    Nous avons donc trois mois de loyer à récuperer car nous avons légitimement quiter les lieux (avis d'expertise et d'huissier).
    Avez-vous donné votre préavis ???

    De plus nos meubles ont complètement moisis à cause de l'humidité qu'il y a avait dans le studio, car les instalation d'aération n'étaient pas aux normes (même totalement absentes) ainsi que l'électricité.
    Nous avons fait appel au service juridique de notre assurance, mais ceci fait 6 mois qu'il ne se passe rien: le dossier d'expertise passé au mois de février n'a même pas était fait.
    nous sommes fin mars, le délai me semble encore raisonnable...que vous répond votre assurance ?

    De plus celle-ci refuse de nous rendre la caution, alors que les dégâts causés ne sont pas de notre ressort.
    un EDL a été fait ?? avec quelles mentions ?? (au passage : c'est dépot de garantie, pas caution )

    Nous avons penser à porter plainte pour excroquerie (car l'appartement avait été repeint à neuf lors de l'entrée dans les lieux, et nous penssons qu'il y a vice caché),
    Oubliez le vice-caché, ce dernier n'existe qu'en cas de VENTE...
    Oubliez l'escroquerie, repeindre un appartement n'a jamais été considéré comme tel !

    et mise en danger de la vie d'autrui car ces problèmes d'humidité été trés importants et ont causé des maladie à mes chats.
    ????????????????????? soyons sérieux...les pb d'humidité graves peuvent avoir des conséquences sur la santé, mais seule la votre et celle de votre famille humaine serait à prendre en compte...

    Nous aimerions aussi récupérer les mois de loyé pour lesquels nous n'avons pas habiter sur les lieux, le remboursement de nos meubles, et de la caution bien sùr.
    Tout ceci va dépendre des actions que vous avez engagées et de la façon dont vous les avez engagées...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Junior
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    mars 2007
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    saint ouen
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    66
    Oui, nous avons respecté de préavis de 3 mois, et c'est pour celà que nous avons continuer à payer notre loyer même si nous n'habitions plus sur les lieux.

    A chaque fois que j'apelle mon assurance on ne me donne aucune information, toujours "nous allons relancé le dossier" ou "on vous rapelle" (mais c'est jamais le cas).

    Oui on a bien fait un état des lieux d'entrée et de sortie signée par les deux parties. Nous avons notés les dégradations qui avaient eu lieu dans l'appartement alors que ma propriétaire insisté pour qu'ils n'y figure pas (peut-être parce qu'elle veut vendre son appartement, mais depuis elle a fait 3 agents immobiliers qui ont bien rigolés lorsqu'ils ont vu l'appart!).
    Ceci-dit toutes les dégradations avaient été préalablement constatés par un huissier, nous n'allions pas alors les contestés.
    De plus, notre propriétaire soutient que les dégradations en question sont due au fait que l'on aurrait mal chauffé l'appartement, alors que dans l'état des lieux d'entrée il est précisé que les convecteurs ellectriques étaient à faire réviser (chose qui n'a jamais été fait).

    Lorsque je dis mise en danger de la vie d'autrui, je prend en compte le fait que notre propriétaire étant tout à fait au courrant du problème depuis plus d'un an, à laisser courrir (elle s'était déplacé sur les lieux 6 mois aprés notre entrée dans l'appart). De plus, ces problème d'humidité associé à l'instalation électrique qui n'est pas aux normes à eu par exemple pour conséquence de déclanché un début d'incendie au niveau du compteur électrique, alors que nous étions sur les lieux depuis qu'1an (nous avons garder la photocopie du devis).

    De plus, il faut voir l'état de l'appartement alors qu'au total on y a habité 1 an et 2 mois.

    Autrement dit, nous ne pouvons porter plainte?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Plainte pour quoi ?
    La seule chose que vous puissiez faire, c'est monter un dossier pour logement insalubre ! mais comme vous êtes partie, cela me parait impossible maintenant...

    Logement insalubre : droits des locataires et des occupants - Service-public.fr
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
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    mars 2007
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    saint ouen
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    je sais bien, j'ai pris contact avec le STH qui devait passé le **.03.07, mais malheuresement je rendais les clés 3 jours avant!
    donc ils ne sont pas passer!!
    et puis de toute façon, tout ce qu'il pouvait faire c'était de demandé à la proprio de faire les travaux necessaire: c'est tout!!!
    Super!
    Autrement dit, je n'ai aucun recours: je me suis fait avoir, c'est tout!
    Dernière modification par Martine93 ; 30/03/2007 à 17h48. Motif: merci, quand même

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Vous ne vous êtes pas faite avoir, ne le voyez pas comme cela ! La preuve : vous avez essayé de faire bouger les choses !

    Il faut être extrêmement vigilant en louant un appartement, même dans la situation de pénurie locative actuelle...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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