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Décès du vendeur, de l'acquéreur avant l'acte notarié

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Nous allons signer un compromis de vente pour l’achat d’un bien, je remarque en lisant le projet de promesse de vente qu’il précise qu’en cas de décès du vendeur, les héritiers devront obligatoirement exécuter la vente, alors qu’en cas de décès de l’acheteur (moi), ils auront le choix entre exécuter l’achat ou y renoncer sans aucune pénalité. Ces dispositions sont-elles normales ou favorisent-elles l’une ou l’autre des parties ? Qu’en pensez-vous ? Mon vendeur n’accepte pas cette clause et bloque la vente. Quel arguments puis-je mettre en avant pour le convanincre ?
    Merci de votre aide.
    TomTom93

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    C'est normal et ce sont des clauses classiques !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    si votre vendeur refuse à cause de cette clause qui figure sur tous les compromis, il vaut mieux changer de vendeur.. car il ne comprendra jamais.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    si l'acquéreur tient absolument à cette clause,
    la solution consiste dans la souscription d'une assurance par l'acquéreur, garantissant au vendeur l'indemnité qu'il pourrait recevoir en cas de décès de l'acquéreur et de non exécution du contrat pas ses ayants droit.
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Mais voyons JEAN-DIDIER on ne va pas changer des termes usuels et légaux d' un compromis ...pour les désidératas de quelqu'un de borné....
    C'est au Notaire de lui faire comprendre que cette rédaction est habituelle...

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    oui, c'est le vendeur le pobleme..
    sa reaction est aussi absurde que d'aller chez son boulanger acheter une baguette pr 100 euros.

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