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raccordement au reseau d'assainissement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Je possède un petit appartement dans une copropriété. Abandonné depuis qq années, je souhaite le réhabiliter. Pour ce faire, je dois en premier lieu raccorder ce logement au réseau d'assainissement qui est à disposition à proximité (aucun possibilité d'installer un système autonome). Ce raccordement nécessite de traverser une propriété privée. J'ai demandé au propriétaire de cette partie privée (et également copropriétaire) cette autorisation, mais il ne répond pas à ma demande. A t-il le droit de refuser ce passage?
    Par ailleurs, il s'est raccordé individuellement sur le réseau d'assainissement en traversant les sols communs. Puis je me raccorder sur les conduites passant sur les sols communs?
    Merci de votre aide ;-)

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    la ciotat
    Messages
    1
    il suffit de contacter le service sanitaire de votre ville afin que la copropriété se mette en règle.
    car une copropriété ne peut exister sans réseau d'assainissement
    si le réseau existe, il suffit d'un assemblée générale pour que la décision soit prise et fasse diminuer le cout de l'installation.
    a la rigueur la personne qui a créé le reseau peut demander une indemnité afin que vous vous raccordiez et bien sur toute réaparation et entrtien de celui ci
    en espérant avoir répondu à votre interrogation.

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