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Résultats 1 à 2 sur 2

tout à l'égout

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    bonjour,

    comment un certificat de conformité peut-il être délivré si le raccordement s'avère incomplet (7 ans après) ?
    La loi a-t'elle déjà permis d'effectuer un raccordement au tout à l'égout qui se limite aux toilettes ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il n'y a pas eu de vérification sûrement de la part de la Mairie...
    Mais le problème n'est pas là, c'est que vous aviez 2 ans pour dénoncer cela comme vice-caché...
    Pourquoi ne continuez vous pas sur le même post...ce serait plus simple....

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