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Erreur de superficie du terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
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    janvier 2005
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    Fort à parier que le cadastre, lors de son remaniement, s'est basé sur la clôture existante pour établir son plan.
    Les riverains ont du être convoqués et ne sont pas venus, le cadastre a donc approuvé la clôture, sans avoir eu connaissance du Bornage.
    Si c'est comme cela que ça c'est passé, le GE lors de sa division aurait dû rectifier le cadastre pour ne pas perpétuer l'erreur et arriver à de telles situation. Quand il divise il doit faire appaitre la distance entre limite de division et limite parcellaire d'où les 23.65 .... qui sont faux il en va de soi. La limite réelle est bien à 22.50, et n'a rien à redire pas même en judiciaire.
    Vous n'avez pas d'autres solution que de tenir compte de ce bornage et de faire requalibrer votre maison.
    En revanche le GE a été un peu "limite", j'espère qu'il a réalisé un plan avec mention du bornage antérieur existant ..... sinon c'est pas du boulot et arrive ce qu'il devait arriver.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Céanothe Voir le message
    Bonjour Marieke, ainsi que l'explique Vince, le voisin aurait posé sa clôture à 1m15 de la borne. cela est assez fréquent. Lors du bornage il semble bien que "le calage" avec les propriétés riveraines aurait évité cette erreur matérielle: on se trouve donc dans ce cas de figure : 1m15 (clôture en retrait chez le voisin) bornage avec cette clôture au lieu de borne. OK -
    Oui mais on ne met pas sa clôture à 1m 15 comme cela ...c'est curieux...30 cm d'accord...
    Et on ne mesure jamais à partir d'une clôture quand des bornes ont été placées ...

    Citation Envoyé par Céanothe Voir le message
    Le préjudice est tel que le bornage amiable pourrait être remis en cause par exemple avec le bornage judiciaire?
    Non un bornage amiable enregistré aux Hypothèques ne peut être remis en cause par un bornage judiciaire
    On ne peut aller en justice que s'il y a eu un bornage amiable non concrétisé par un PV de carence établi par le Géomètre pour refus d'un des protagonistes
    Citation Envoyé par Céanothe Voir le message
    titre de propriété : au chapitre "autres charges et conditions" bien souvent on lira : "l'immeuble (terrain ou bati) est délivré dans son état actuel sans garantie de la contenance, la différence avec celle réelle même supérieure à 1/20° devant faire le profit ou la perte de l'acquéreur".
    Donc, sauf erreur de ma part, la surface ne semble pas garantie par le vendeur - à moins qu'un plan n'ait été annexé à l'acte notarié - avec ses dimensions certifiées par Géomètre-
    Justement ...là il s'agit d'un document d'arpentage précis annexé !
    Il pourrait se retourner contre son vendeur par contre...

    Citation Envoyé par Céanothe Voir le message
    si ce plan révèle des incohérences avec la superficies et les cotes relles sur le terrain, revoir le Géomètre-Expert auteur du plan.
    C'est ce que je dis depuis le départ...et MITCHOU aussi....
    Un Géomètre qui fait un plan d'Arpentage pour une division de terrain en plus et ne recherche pas les bornes et se sert d'une clôture cela semble abérant et d'une incompétence rare....pour quelqu'un d'assermenté... ...donc il faut commencer par vérifier cela...car les bornes ont pu être déplacées ...
    Je vois que vous avez répondu MITCHOU ...j'espère que ce n'est pas fréquent ce genre d'incompétence quand même ?
    Dernière modification par Marieke ; 02/04/2007 à 07h55.

  3. #15
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
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    janvier 2005
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    MMmmhh ....
    Ca dépend on va dire (comme ça on est bien avancé).
    On ne peut pas parler d'incompétence sans connaitre exactement le dossier, mais rendre un DA de division de parcelle constructible sans avoir fait de plan de division est considéré comme faute professionnelle.
    Maintenant ça a peut être été fait et échappé ... ?

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Mitchou Voir le message
    MMmmhh ....
    Ca dépend on va dire (comme ça on est bien avancé).
    On ne peut pas parler d'incompétence sans connaitre exactement le dossier, mais rendre un DA de division de parcelle constructible sans avoir fait de plan de division est considéré comme faute professionnelle.
    Maintenant ça a peut être été fait et échappé ... ?
    C'est bien ce que je pensais ....

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
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    Je vous remercie de toutes ces précisions.

    Concrètement, est-ce que je peux demander que le vendeur du terrain me rembourse la partie de terrain qui est entre les bornes et la clôture ?

    Il m' a vendu 1350m² pour 65000€ soit 48€/m².
    La surface réelle entre les bornes est de 1300m².
    Est ce que je peux lui demander de me rembourser les 50m² soit 2400€ ?

  6. #18
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
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    janvier 2005
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    Alors là je passe la main ....

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    50 m² représentent 3,7%...vous ne pouvez demander de réduction de prix...désolée
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,
    50 m² représentent 3,7%...vous ne pouvez demander de réduction de prix...désolée
    Un bémol RAC....
    Sauf si votre acte ne porte pas la mention d'absence de recours pour erreur de superficie au 1/20ème ....ce qui doit être le cas car il y a eu arpentage et il est censé avoir acheté une surface précise...
    Voyez votre Notaire dans ce cas...
    Avez-vous vu le géomètre , vous ne le dites pas ?
    Il faut commencer par là ...

  9. #21
    Membre Benjamin
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    mars 2007
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    7
    J'ai en effet contacté le géomètre qui m'a plutôt conseillé de voir directement avec le voisin concerné pour savoir les documents dont il disposait.

    D'autre part, il me semble que sur la promesse d'achat signé devant notaire il est fait mention d'une surface "d'environ" 1350m².

    Il faut absolument que je relise ce document pour savoir s'il contient une clause par rapport à une erreur de 1/20ème de la superficie.

    Je ne dispose pour l'instant que de la promesse d'achat. L'acte authentique (signé en janvier) n'est toujours pas revenu du chez le Notaire.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Vince2901 Voir le message
    J'ai en effet contacté le géomètre qui m'a plutôt conseillé de voir directement avec le voisin concerné pour savoir les documents dont il disposait.
    Donc il s'est basé sur quoi ....soit il est léger ce géomètre....ou alors sûr de lui ...dans ce cas il confirme vos 23 m....
    Et vous avez vu les documents en question ?
    Comment le voisin explique t'il sa clôture à 1m 15 au fait ?
    Que disent-ils ?
    Je crois qu'il faut faire revenir tout le monde sur le terrain et vérifier ...

    Citation Envoyé par Vince2901 Voir le message
    D'autre part, il me semble que sur la promesse d'achat signé devant notaire il est fait mention d'une surface "d'environ" 1350m².
    ça c'est mauvais ....pour vous vous tombez dans le cas des 1/20 et pas de recours....comme a dit RAC...

    Citation Envoyé par Vince2901 Voir le message
    Il faut absolument que je relise ce document pour savoir s'il contient une clause par rapport à une erreur de 1/20ème de la superficie.
    Je ne dispose pour l'instant que de la promesse d'achat. L'acte authentique (signé en janvier) n'est toujours pas revenu du chez le Notaire.
    Cela doit être précisé sur le compromis et le plan d'arpentage joint ou pas au compromis ?

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
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    7
    Les document du voisin sont très clairs car il s'agît du plan de bornage de mon terrain réalisé en 1986 donc avec une largeur de terrain de 22,5m.

    Distance entre limite de propriété et la cloture : Sur la limite de propriété, il y a un fossé (très léger, à tel point que je ne l'avais pas remarqué quand il était sec). Il y a quelques années, les voisins étaient en froid, l'un voulait clotûrer, l'autre ne voulait pas participer... Donc le voisin (celui qui est toujours là) avait décider de poser la cloture sur son terrain en laissant un petit espace derrière la cloture pour pouvoir entretenir le fossé (qui lui appartient pour moitié). Ce qui explique pourquoi la cloture est à 1,15m de la limite de propriété.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Vince2901 Voir le message
    Les document du voisin sont très clairs car il s'agît du plan de bornage de mon terrain réalisé en 1986 donc avec une largeur de terrain de 22,5m.

    Distance entre limite de propriété et la cloture : Sur la limite de propriété, il y a un fossé (très léger, à tel point que je ne l'avais pas remarqué quand il était sec). Il y a quelques années, les voisins étaient en froid, l'un voulait clotûrer, l'autre ne voulait pas participer... Donc le voisin (celui qui est toujours là) avait décider de poser la cloture sur son terrain en laissant un petit espace derrière la cloture pour pouvoir entretenir le fossé (qui lui appartient pour moitié). Ce qui explique pourquoi la cloture est à 1,15m de la limite de propriété.
    En effet c'est cohérent dans ce cas (fossé...etc) ...
    Maintenant que répond à cela le géomètre ??
    Il a mal fait son boulot...

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