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Mur mitoyenneté jusqu'à l'héberge

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet Avatar de Laurent-78450
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    40
    Bonjour
    Si le mur est mitoyen en partie basse et depuis + de 30 ans? ne l'est il pas aussi jusqu'a son sommet ?

    laurent

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
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    9
    Citation Envoyé par Laurent-78450 Voir le message
    Bonjour
    Si le mur est mitoyen en partie basse et depuis + de 30 ans? ne l'est il pas aussi jusqu'a son sommet ?

    laurent
    malheureusement non, le droit est assez clair sur ce point : le mur n'est mitoyen que jusqu'à la partie haute de mon toit c'est à dire jusqu'à l'héberge et la partie du mur qui va-delà appartient exclusivement aux voisins

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    De ttes façons, si vous n'avez pas leur accord, vous ne pouvez rien faire et serez obligée de faire la version de surélévation en façade avant seulement...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #16
    Membre Cadet Avatar de Laurent-78450
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    40
    est ce possible, et quels seraient les moyens, pour acquérir la mitoyenneté de ce fameux mur ?
    (demande a contributeurs confirmés)
    merci

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
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    9
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    De ttes façons, si vous n'avez pas leur accord, vous ne pouvez rien faire et serez obligée de faire la version de surélévation en façade avant seulement...
    Donc, si je comprends bien ta réponse, la surrélévation en façade seulement ne nécessiterait pas leur accord ?

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Du moment que ça n'implique aucune modification sur le mur mitoyen...ils n'ont pas grand chose à dire ! après, il faut voir au niveau du permis de construire si celui-ci sera accordé, bien afficher le panneau quand vous l'aurez, et attendez bien la fin des 2 mois de recours avant de commencer vos travaux...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Pas possible RAC car il faudra pour ce qu'elle veut faire recréer des ancrages de poutre sur le mur mitoyen ...car la portée du toit ne peut plus être la même, l'empoutrement est entièrement refait.... donc obligatoirement accord des voisins...c'est pour cela qu'il faut présenter un projet solide ....de toute manière...
    Dernière modification par Marieke ; 30/03/2007 à 11h25.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    oui, en refaisant des recherches sur la mitoyenneté, je confirme qu'il faut bien l'accord du voisin, dès que ça implique de toucher à la mitoyenneté...

    MUR MITOYEN

    de ttes façons, vu l'importance des travaux, il vaut mieux se prémunir de toute éventualité !!!

    Travaux et garanties
    Universimmo.com - Eclairage sur le mur mitoyen
    Dernière modification par Rac8 ; 30/03/2007 à 12h18.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #21
    Membre Benjamin
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    mars 2007
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    9
    Et que pensez-vous des toits en "bac acier" (je sais pas si ça s'écrit comme ça) à la place d'un toit en tuile avec charpente en bois ? il parait que c'est beaucoup plus léger voire autoportant ?

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Il faudrait que le POS ou le PLU l'autorise !
    Cela m'étonne beaucoup vos propositions ....vous êtes sûr que vous pouvez modifier une maison de 80 ans comme cela sans souci des Bd F
    Pente de toit qui semble longue sur vos dessins par rapport à ce que vous voulez réaliser... et maintenant matériaux réservés aux ateliers et garages ...en remplacement de tuiles ??

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Sincèrement, votre projet est un projet lourd en conséquences sur votre bâtiment et celui de votre voisin...qui vous a fait les plans ? qui vous conseille sur les matériaux ? à moins d'être déjà dans le bâtiment et d'avoir assez de relations pour vous conseiller...ce projet doit être carré !!!

    MARIEKE, ma maison à environ 150 ans, et n'est pas en BDF...cela dépend des bâtiments qu'il y a dans la ville ou le village...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    MARIEKE, ma maison à environ 150 ans, et n'est pas en BDF...cela dépend des bâtiments qu'il y a dans la ville ou le village...
    Non mais ton POS ou PLU est peut-être blindé...
    En principe dans les villages de France et de Navarre ils est interdit "toute pastiche ou matériaux non conforme aux particularités de la région" ce qui nous interdit des tuiles en Bretagne ou des ardoises dans le Sud...ou ici...les 2 à cause des cyclones....on a les fameuses tôles Bac....laides au possible... qui peuvent te décapiter aussi ...mais bon il parait que c'est moins dangereux...
    Dernière modification par Marieke ; 30/03/2007 à 13h59.

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