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Discussion : Surélévation d'une parcelle en lotissement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Suite à la mise en place d'une piscine "semi-enterrée", les déblais dus au creusement ayant servi à combler le pourtour de la piscine et donc à rehausser son terrain, le voisin a maintenant une vue imprenable sur mon propre fond et m'empêche de jouir pleinement de mon bien. Quelles sont les actions que je peux appliquer du fait qu'il ne veut aucune entente amicale et refuse de rehausser son mur de clôture.
    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il a fait le nécessaire pour retenir ses terres et qu'elles ne tombent chez les autres ?

    Le réhaussement est de quelle hauteur ?

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    le voisin a maintenant une vue imprenable sur mon propre fond et m'empêche de jouir pleinement de mon bien.
    A quelle distance de la limite parcellaire se situe le rehaussement?
    Que dit le règlement d'urbanisme à ce propos?
    Itou pour l'eventuel cahier des charges si vous êtes colotis?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,

    ceci dit, une vue imprenable n'empêche pas de jouir pleinement de sa propriété. (à condition bien sur que cela soit une "vue"au sens juridique et non un vis à vis.)
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre

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    Le rehaussement est limitrophe ,d'une hauteur d'environ 80cm, alors que le muret de séparation était de 40cm

    ---------- Message ajouté à 18h15 ---------- Précédent message à 18h10 ----------

    Le rehaussement est à 15 cm de la limite parcellaire et forme un talus d'environ 80 cm . Je n'ai pas pu avoir à ce jour de rendez-vous avec le responsable de l'urbanisme. Le lotissement est passé à la ville il y a une dizaine d'années.

  6. #6
    kogaratsu
    Visiteur
    pour le muret, si c'est le sien et qu'il se casse la figure, c'est son problème.

    ---------- Message ajouté à 18h21 ---------- Précédent message à 18h20 ----------

    OK; lisez ça:
    678cc
    soit il met un pare vue de 1,90m, soit il recule son exhaussement d'autant, soit il organise son terrain pour rendre la zone concernée inaccessible.

    ---------- Message ajouté à 18h20 ---------- Précédent message à 18h19 ----------

    Le lotissement est passé à la ville il y a une dizaine d'années.
    vous devez avoir le cahier des charges quand même; sauf erreur de ma part, il reste applicable entre colotis.
    Dernière modification par kogaratsu ; 18/07/2017 à 18h23.

  7. #7
    Membre

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    Merci beaucoup, enfin une piste possiblement utilisable.

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