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ancien locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour
    je suis locataire et j ai emménagé debut mars dans un pavillon avec ma femme et mes 2 enfants.
    Lors des premieres visites de ce pavillon avant de signer le bail, nous avions remarqué que l ancien locataire avait laissé pas mal de chose dans cette maison (abri de jardin ,dalle sur terrasse, etendoir a linge etc...)
    L autre jour j'ai reçu un coup de fil de sa part en me demandant si je voulais bien sortir 1500 euros afin de pouvoir profiter de tous ses biens qu il a laissé ou alors il se verait dans l obligation de recuperer toutes ses affaires. J ai donc refusé de payer et donc il veut venir chez moi retirer tout ce qu il a laissé.
    Ma question est :j ai loué la maison en l etat, alors a t'il le droit de proceder ainsi?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faudrait qu'un juriste réponde précisément , mais dans la mesure où il a fait son EDL de sortie depuis un mois en plus...., qu'il n'a jamais été question de reprise de matériel et que vous êtes titulaire du bail donc s'il intervient il y a violation de propriété ....
    Que vous avait dit le propriétaire quand vous avez visité concernant ces éléments ?
    Par ailleurs sont -ils portés sur l'EDL en particulier l'abri de jardin et l'étendoir ??
    Dernière modification par Marieke ; 29/03/2007 à 07h14.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    je répondrai comme Marieke; c'est un peu trop facile: il n'avait qu'à prendre ses affaires avant que vous n'enménagiez, ou bien vous proposer le deal avant ! surtout ne lui ouvrez pas s'il se présente et ne le laissez pas entrer chez vous: sinon prévenez la police illico.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    2
    Merci pour vos réponses

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Vous avez reçu un coup de fil de la part de l'ancien locataire. Un coup de fil ne représente rien. Seul un écrit compte. Vous pouvez (devez) agir comme si vous n'aviez eu aucun contact avec cet ancien loctaire, face à cet individu. D'abord, cet ancien locatarie, comment pouvez-vous savoir que c'est l'ancien locataire? Juridiquement, vous ne pouvez pas savoir. Ce peut être un quidam quelconque.

    S'il se présente chez vous, sous prétexte que vous ne pouvez pas savoir qui est l'ancien locataire, vous refusez l'entrée dans les lieux. S'il entre par force, vous prévenez la police ==> violation de domicile par personne inconnue de vous.

    S'il récupère ses "affaires" (supposées telles), il fait un vol.

    Ces affaire sont du meuble ==> en matière de meuble possession vaut titre. Ces affaires sont donc à vous ou au propriétaire selon ce qui est inscrit sur votre bail et état des lieux.

    Parmi ces affaires, il y en a des "non meubles" (les pavés de la terrasse si ils sont en terrasse et pas en tas pour faire la terrasse, l'abri jardin s'il est fixé au sol. Ces biens sont donc propriété du propriétaire.

    Pour ne pas lutter tout seul contre les assauts de cet individu qui n'y connait rien en droit et qui n'a plus un seul pouvoir sur ces affaires et puisque certains de ces biens sont, pour vous, propriété du propriétaire... écrivez à votre propriétaire pour lui signaler que vous avez été importuné par cette démarche.
    Si ces affaires disparaissent portez plainte pour vol... contre X tout en précisant qu'un certain M. ... vous a démarché, se prétendant ancien locataire !

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