Vos question à l'Avocat
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au secours : nos locataires ont transformé la maison en chenil

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
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    5
    Bonsoir, besoin d'aide...désolé si c'est un peu long ....
    Nous donnons en location un petit pavillon (4 pièces, 40 m2) depuis maintenant deux ans à une famille de quatre personnes.Nous avons récemment découvert qu'ils détiennent dans la maison une véritable ménagerie : 4 bergers allemands (pas des caniches !!), des chats, des dizaines de cages avec hamsters, souris, oiseaux, perroquets, écureuils, des poissons et j'en passe. Les chiens (des males) ne se supportant pas, ils sont enfermés chacun dans une pièce (je rappelle 4 pièces dans le logement donc un chien dans chaque pièce) toute la journée portes et fenêtres bien fermées, avec juste une sortie matin et soir, individuellement, pour leurs petits besoins. Ils mangent, boivent et dorment dans les chambres Résultat : La maison est surpeuplée (4 adultes + 4 bergers allemands + les autres bêtes) et jamais aérée donc condensation ==> moisissures malgré la VMC, total :tout est moisi du sol au plafond, les papiers peints pourris, portes griffées, parquets abimés .... Ils ont eu le culot de faire venir la DDASS pour non décence du logement et en plus ils ne paient plus leur loyer
    Pour les loyers, j'ai confié l'affaire à un huissier, commandement de payer cette semaine pour deux mois 1/2 en retard.
    Mais pour les animaux, je ne trouve pas de solution, la loi interdit d'interdire les animaux dans les baux locatifs, comment prouver qu'il y a dégradations dues aux animaux et les obliger à en réduire le nombre ????????? La DDASS a fait un constat des dégradations et de la présence d'animaux mais n'établit pas de relation de cause à effet et nous met en demeure, nous propriétaires, de remédier aux problèmes d'humidité et de remise en état des revêtements muraux on croit rêver Que faire ??????????????

    Merci de vos conseils et expériences.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Attendez et l'occupation en "bon père de famille" ...c'est n'importe quoi , vous avez un EDL d'entrée non ?
    Votre maison n'est pas une ménagerie...
    Il faut prendre consseil de toute urgence auprès d'un avocat (consultations gratuites auprès des tribunaux)...s'ils ne payent pas les loyers depuis 2 mois entamez une procédure d'expulsion...
    Vous pourriez même demander à la SPA si ce sont des conditions normales de détention d'animaux enfermés toute la journée ...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La loi interdit la clause interdisant les animaux, mais à la condition que ceux ci ne trouble pas le voisinage (odeurs, bruits) et que leur présence (comme pour un locataire) ne détruise pas le bien loué. Vous pouvez donc demander la résiliation du bail ou son non renouvellement puisque le bail se termine dans un an, au motif de :
    *nuisances
    *dépréciation du logement (vous aurez de belles preuves par les dégats qu'ils vous imputent.
    Pensez qu'un juge, à priori, est une personne qui vit dans un environnement "sain". Par conséquent, il n'aura aucun mal à comprendre que 4 chiens dans de telles conditions, ne peuvent que et détruire le logement et démontrent les notions d'hygiene et donc d'entretien de vos locataires !
    Saisissez l'occasion d'avoir des preuves. Puisqu'il y a mise en demeure, demandez à vos locataires, sous couvert d'éventuels travaux à réaliser dans la maison, de faire une visite préliminaire, et venez accompagné d'un huissier. Faites faire un constat, il vous servira pour démontrer votre bonne foi.
    De plus, je pense que meme en pavillon, il y a des voisins. Je doute qu'ils n'aient pas à supporter les inconvénients de cette ménagerie (bruits, odeurs) et seront ravis de vous apporter leur aide par des témoignages. Faites un dossier "béton".

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Nous les avons mis en demeure de ne plus laisser les chiens vivre dans la maison en raison des dégradations occasionnées, mais ils ne veulent rien entendre. L'avocat m'a dit que les dégradations se constataient à la fin du bail, pour l'EDL de sortie, mais que pdt la durée du bail on ne pouvait rien faire mais dans un an, la maison sera complètement dévastée si ça continue .... Comment les obliger à se séparer de leurs animaux ?? est-ce qu'une injonction de faire auprès du TI peut s'appliquer à ce cas ? ou au pire comment faire pour demander la demande de résiliation du bail AVANt la fin du contrat ??

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    relisez bien la réponse de Agnès et appliquez la !!!!
    c'est la seule solution pour le moment ...
    ce que dit l'avocat est vrai mais profitez de cette mise en demeure pour réagir-
    maintenant vous êtes seul(e) à décider.

    Saisissez l'occasion d'avoir des preuves. Puisqu'il y a mise en demeure, demandez à vos locataires, sous couvert d'éventuels travaux à réaliser dans la maison, de faire une visite préliminaire, et venez accompagné d'un huissier. Faites faire un constat, il vous servira pour démontrer votre bonne foi.
    De plus, je pense que meme en pavillon, il y a des voisins. Je doute qu'ils n'aient pas à supporter les inconvénients de cette ménagerie (bruits, odeurs) et seront ravis de vous apporter leur aide par des témoignages. Faites un dossier "béton".

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Bonjour, merci pour les réponses, j'ai bien compris. Mais une fois que j'ai les preuves, quelle est la marche à suivre pour la suite ? Dois-je attendre la fin du bail ou puis-je faire quelque chose AVANT ? et si oui, quoi ?? car d'après l'avocat, je ne peux rien intenter avant la fin du bail (dans un an) et surtout ne pas oublier de signifier le non renouvellement du bail dans les bons délais, sinon, c'est reparti pour trois ans !! Nous, on aimerais pouvoir obtenir DES MAINTENANT le respect de notre bien !!!

    Citation Envoyé par Rvpag Voir le message
    Comment les obliger à se séparer de leurs animaux ?? est-ce qu'une injonction de faire auprès du TI peut s'appliquer à ce cas ? ou au pire comment faire pour demander la demande de résiliation du bail AVANt la fin du contrat ??
    Dernière modification par Rvpag ; 06/04/2007 à 09h09.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Une demande de résiliation de bail est aléatoire, va vous couter cher, sera longue et vous empechera de signifier le non renouvellement. Le non renouvellement avec les motifs et preuves que vous avez est beaucoup plus sur. C'est pour cela que votre avocat vous dit de patienter. Ce n'est pas que ce soit impossible, mais c'est plus judicieux. Donc une seule chose à faire, patientez. Vous le ferez en tant utile, via un huissier pour être tout à fait tranquille.
    Je vous dirai bien de tenter d'autres choses, comme cela vous a été conseillé, la SPA par exemple. Mais les bestioles n'ont pas l'air maltraitées et au mieux si on les leur enlevait, ils en trouveraient d'autres la semaine suivante. Donc navrée pour vous, mais vous n'avez guere que le choix d'attendre et de tout rénover (très probablement à vos frais) à la fin de la location. La seule chose que vous pouvez leur imposer ce sont des travaux dit d'urgence pour la sécurité et la salubrité de la maison. Mais est ce que cela vaut le coup de le faire pendant leur occupation ?
    Sinon, continuez a accumuler des "preuves" et des dégradations, et du style de vie, pour étayer votre dossier.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Oh non vous ne me rassurez pas. Encore un an à ce régime et la maison est pourrie de l'intérieur il n'y a pas une procédure d'urgence que l'on pourrait activer ??? On doit bien pouvoir faire jouer ce fameux article de loi :
    Loi 70-598 du 9 juillet 1970- Article 10 - Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 (JORF 21 septembre 2000).
    Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
    Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

    sans pour autant demander la résiliation du bail ?
    Juste qu'il n'y ait plus d'animaux dans la maison, ça nous suffirait .....on n'exige même pas qu'ils s'en séparent, mais on leur a demandé de les mettre au sous-sol (toute la surface de la maison) , ils ne veulent pas non plus

    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    les bestioles n'ont pas l'air maltraitées et au mieux si on les leur enlevait, ils en trouveraient d'autres la semaine
    ah pour ça non, elles ne sont pas maltraitées, une chambre parquetée chacun, c'est mieux que les cages des chenils

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 version consolidée au 21 septembre 2000 -
    I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural. II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
    Voilà la seule chose qui pourrait vous servir. Mais avez vous, comme je vous l'ai conseillé, fait faire un constat d'huissier. (en vous servant du prétexte des travaux suite à la mise en demeure, sinon vous allez au clash) ?
    Commencez par là.



  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    C'est prévu en même temps que la visite d'un maitre d'oeuvre pour les travaux. Nous avons aussi le constat de la DDASS qui mentionne l'humidité et la présence des animaux dans les chambres (mais pas l'absence d'aération ni les dégradations autres que moisissures). Nous avons également consulté un expert immobilier mais ils nous a prévenu que n'étant pas expert auprès des tribunaux, son constat ne serait pas reconnu comme preuve mais juste comme pièce apportée au dossier. Une seconde expertise serait donc ordonnée par le tribunal .... pour l'instant nous avons donc laissé tomber de ce côté là.
    Merci en tout cas de vos réponses et conseils. Que de soucis !!

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Votre dossier sera déjà bien conséquent. COntinuez la procédure, la collecte d'infos, mais très sincèrement, ne rêvez pas. Je crains que vous n'ayez encore un an à "souffrir" ! Sauf s'ils vous avez la "chance" qu'ils vous collent au tribunal pour les travaux. Leur mauvaise foi qui correspond à l'impayé de loyer peut jouer en votre faveur. Encore une fois, votre chance, ce sont les bestioles. Tout juge censé "ressentira" immanquablement le problème d'hygiene au vu du descritptif et de la DDASS et de l'huissier. Beaucoup plus que si vous aviez affaire à de "pauvres" locataires ne payant plus leur loyer car logés dans un taudis insalubre par un "méchant" propriétaire.
    Dernière modification par Agnes1 ; 06/04/2007 à 21h36.

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