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Transfert de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je vis avec ma mère et elle compte bientôt déménager. Le bail étant à son nom, suis-je tout de même en droit de rester dans l'appartement étant sa fille? Ou bien suis-je obligée de quitter moi aussi cet appartement? Je peux peut-être toujours faire un avenant au bail mais ça dépend du bon vouloir du propriétaire, non?

    Merci de m'éclairer sur la situation!

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    17
    Oui effectivement il m'est arrivé la même chose. C'est vraiment selon le bon vouloir du propriétaire. Bon courage !!!

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il y a une solution, c'est que votre mère "abandonne" le logement. C'est àdire qu'elle en parte, sans donner son préavis. Ainsi, si vous vivez depuis plus d'un an avec elle , vous bénéficierez de part la loi de 89 du transfert automatique du bail à votre nom. Mais cela peut poser des problèmes pour elle.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Dans ce cas comment cela se passe pour le dépôt de garantie et l'EDL

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Cela se passe très simplement, l'edl et le dg font partie intégrante du contrat de bail, ils "continuent" avec.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Donc sa mère n'aura pas la restitution du dépôt, à moins de s'arranger entre elles. Autre question, au premier réglement par la fille du loyer si le propriétaire ne l'accepte pas du fait de la non correspondance entre locataire et payeur.

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