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Résultats 1 à 8 sur 8

câbles électriques dans copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
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    8
    Bonjour,

    J'ai acheté un appartement en copropriété et découvert que les câbles électriques des 4 autres appartements passaient dans mon appartement. Est-ce conforme ? Le syndic bénévol mais aussi le vendeur et propriétaire de 3 autres appartements veut les encastrer dans le mur sous une gaine, est-ce légal ou doit-on les faire passer dans les parties communes ? Est-ce à la charge de la copropriété ou à celle du vendeur ?
    Merci beaucoup, aucun organisme n'est amené à me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 182
    Diagnostic de l'installation électrique (Article L 134-7 CCH - Loi 13/07/06)
    En cas de vente d’un logement à usage d’habitation, obligation d’établir un diagnostic de l’installation électrique, si celle-ci a plus de 15 ans. En copropriété, seule est concernée la partie privative. En cas d’absence du diagnostic au moment de la signature de l’acte authentique : impossibilité pour le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés. Cette mesure entrera en vigueur courant 2007 (décret à paraître).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Merci pour votre réponse mais les faits sont là. Que dois-je faire ? Je n'habite pas dans l'appartement car les travaux sont bloqués à cause de ce problème. Les câbles peuvent-ils passer dans le mur ou doivent-ils passer à l'extérieur dans les parties communes ? La facture sera à la charge du vendeur ? Autre cas : dois-je entâmer une procédure pour vice cachées ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 182
    Autre cas : dois-je entâmer une procédure pour vice cachées ?
    À mon avis si le vendeur propriétaire des 3 appartements du dessus ne prend pas lui même en charge l'intégralité de la mise en place de la goulotte technique (tant qu’à faire autant que ce soit aux normes) vous pouvez invoquer le vice caché.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    je voudrais savoir si cela doit être incombé à la copropriété sachant qu'aucune assemblée n'a eu lieu depuis la vente des deux autres appartements il y a un an et demi. Ces ventes se sont mal passées comme la mienne, le vendeur est de mauvaise foi et veut faire payer la copropriété pour l'enlèvement de ces câbles. A t-il le droit de les faire passer dans mon mur ? Merci beaucoup j'ai vraiment besoin d'avoir des réponses.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    je comprend pas exactement.
    certes cela surprend, mais c'est pas exceptionnel que des branchements passent chez des autres, surtout si l immeuble est ancien.
    pour la robinetterie cela arrive souvent aussi.

    non il n'a pas le droit de passer les cables dans le mur, mais la c est autre chose, c est de l existant.
    ce n'est pas un vice caché, ou est le prejudice?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Le problème qui se pose est en cas d'incendie de mon appartement tout l'immeuble prendrait feu à cause de ces câbles qui sont à même le placo et la laine de verre. L'immeuble est ancien et l'électricité se faisait comme ça avant. Je n'habite pas mon appartement et ne peut faire les travaux de rénovation temps que ces câbles seront là. Et en cas de revente, je serais dans l'obligation de prévenir les acquéreurs. Est-ce légal de les encastrer dans le mur ? Voilà ma question aujourd'hui et qui doit supporter ces travaux ? Le vendeur ou la copropriété car les voisins ont été aussi surpris de moi en découvrant ces câbles. Merci beaucoup pour votre réponse

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    je dois ajouter aussi qu'en cas de problème de ces câbles, cela voudrait dire qu'il faudrait casser mon isolation pour y accéder. Voilà pourquoi ces câbles doivent passer dans les parties communes non ?
    Merci par avance

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