Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

expertise travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    Suite à des problèmes de mal-façons dans des travaux faits à mon domicile, j'ai demandé par téléphone quelques conseils à un expert. Ce monsieur m'a répondu qu'il se présenterait chez moi pour y faire un tour des problèmes et que ce serait à titre gratuit. Ce qu'il a fait, nous étions à la fin de l'été passé. La solution amiable avec l'entrepreneur lui semblait la meilleure à essayer mais en cas de refus de ce dernier il s'occuperait volontiers de cette affaire. L'entrepreneur s'est engagé à effectuer les réparations au printemps de cette année.
    A ma grande surprise cet expert m'a envoyé dernièrement (7 mois après mon 1er appel) sa facture détaillant ses honoraires, ses déplacements et ses frais de secrétariat, au total 460€. Excepté l'envoi de 2 mails de ma part relatants les divers malfaçons, quelle conduite adoptée avec cette entreprise et un appel téléphonique de lui en début d'année pour demander ou en était ma situation, je n'ai eu aucun autre contact, reçu aucun courrier ni signé quoi que ce soit avec ce monsieur, expert auprès d'une cour d'appel quand même.
    Ma question est: Est-il en droit de me demander cette somme alors que je n'ai jamais passé aucune demande d'expertise écrite et qu'il m'avait assuré que sa 1ère visite serait gratuite? Est-ce que l'envoi de mails peut être considérer comme un contrat entre lui et moi?
    Avant de répondre que je refuse sa facture, j'aimerais savoir qui de nous deux est dans son droit?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    saint ouen
    Messages
    66
    Dans tous les cas, pôur tout traveaux il doit être établie un devis sur lequel figures les frais total de l'intervention.
    En l'occurence si vou sn'avez rien signer, et qu'en plus il s'agissait de mal façon, et donc de rectifications de leur part, ils n'ont pas à vous réclamer de frais suplémentaire.
    Je ne suis pas sure de ce que j'avance, mais si aucun devis n'a été préalablement établi, et que vous n'avez pas signer de papiers concernant ces traveaux, ça me paraît logique.
    Il s'agit peut-être d'une erreur de leur part.
    Mais, l'accord amiable a-t-il était rédigé à l'écrit?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    Merci, ce n'est pas tout à fait la réponse que j'attendais. Peut-être que mon précédent message est un peu confus. Le problème cité n'est pas avec l'entrepreneur qui accepte de réparer ses erreurs mais avec l'expert qui me facture une prestation alors qu'il m'avait affirmé que sa visite serait gratuite, à prendre plutôt comme un conseil, que je n'ai jamais rien signé avec lui et que nos correspondance se limitent à quelques appels et envois de mails. Est-il en droit de me réclamer des honoraires?

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