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Servitude de passge et nuisances

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    104
    J'ai accordé il y a trente ans une servitude de passage perpétuel à mon voisin. Cette servitude ne lui était pas indispensable vu qu'il avait un accès direct à la route.
    Depuis deux ans il me cherche misère et m'a proféré diverses menaces. La dernière étant de m'empêcher d'accéder à mon garage et de faire venir les eaux de source et de ravinement sur ma maison. Pour cela, dans la partie supérieure de la servitude, il crèe de profondes ornières qui amènent les eaux dans la servitude et la dégradent. Dans la traversée de ma parcelle, il roule sur la crête du talus pour que les eaux sortent et se déversent sur ma maison. Un huissier a constaté la chose. Par ses comportements, je n'ai plus accès à mon garage. La servitude de 4m passe à certains endroits à 7m elle coupe ma propriété diagonalement sur 100m, cela fait une fameuse surface perdue pour moi.
    Tout a commené il y aura deux ans cet été.
    Je loue occasionnellement ma maison pour les vacances. Les locataires se sont plaints des nuisances sonores noctures ponctuelles qu'il effectue. Egalement des nuisances liées à la pollution par des pesticides lors de pulvérisation.
    J'ai demnadé à mon voisin avec lequel j'ai ,depuis trente ans lié des relations familiales, de tenir compte de l'occupation de la maison pour effectuer ses travaux. Il a en effet 150 ha de terre et pourrait traiter ses vergers voisins à une heure plus commode.
    Il m'a dt qu'il faisait ce qu'il voulait, comme il voulait, où i voulait et quand ilvoulait et que si je n'étais pas content, je n'avais qu'à patir! Et un flot de meaces diverses est tombé!
    J'ai déposé 2 plaintes déjà. La première pour incendie volontaire de ma maison la nuit suivant les menaces, La seconde pour pollution de ma source d'alimentation de la maison, constatée les jours suivants.
    Permettez-moi de préciser que ces deux plaintes ont été classées sans suite sur base d'enqêtes "bidon". En effet comment qualifier une enquête qui voit un suspect être interrogé 10 jours plus tard et l'autre 3 mois après alors qu'ils ont été renseignés dès l'arrivée des pompiers et gendarmes sur les lieux du sinistre?
    Comment qualifier une enquête qui voudrait expliquer une pollution(fruits pourris, pierres, terre, matières fécales) par des rats qui auraient fait des provision dans l'eau en juillet, avec des fruits frais et ouvert la porte du captage?
    Je ne peux croire que mon acte de générosité initial me cause préjudice et voudrais savoir comment faire annuler le droit de passage à défaut de supprimer la servitude. Vous comprendrez que l'exécution de la troisième menace qui se profile aujourd'hui me préoccupe!
    Et pourtant tous ces faits ont fait l'objet de témoignages ou de documents photographiques
    Je suis conscient que les problèmes que je vous soumets sont importants, que si j'avais pu obtenir une collaboration efficace de "la justice" mon voisin se serait calmé.
    Les dernières menaces reçues me font craindre pour ma sécurité. J'ai dû quitter mon domicile pour protéger ma santé. J'ai déposé une main-courante à la gendarmerie locale.
    Que puis-je faire? Comment le faire? Je n'en peux plus

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    104
    SVP
    Veuillez m'excuser de représenter mes GROS problèmes.
    Mais je ne sais quoi faire et la situation devient insupportable.
    QUI peut m'apporter des précisions ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Si vous avez établi une servitude légale par acte notarié vous ne pouvez l'annuler sans l'accord du voisin , si c'est juste une tolérance vous pouvez la supprimer

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Merci Marieke pour votre réponse.
    Justement, c'est le problème elle figure dans mon acte mais ne m'a pas été imposée, c'est moi qui l'ai concédée librement. Quelle connnnnnerie!
    Il n'est quand même pas normal que mon voisin, qui n'était et n'est pas enclavé, qui me causes des nuisances continuelles au point de mettre mes biens en danger au moyen de cette servitude, puisse continuer à en profiter et parvenir à ses fins, c'est à dire m'obliger à partir....?
    Du fait que le fond n'es pas enclavé, un juge a le pouvoir de la supprimer me semble-t-il? Il s'agit d'un abus de droits et la dégradation volontaire de ma propriété constatée par un huissier est un délit je pense ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    C'est bien le problème : il n'est pas enclavé, et c'est VOUS qui avez donné cet accord !

    voici des liens qui vont bien vous expliquer la différence...et donc votre soucis...

    Les servitudes de passage pour cause d’enclave
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    104
    Ce qui importe pour moi, c'est de savoir si dans les textes légaux ou les jurisprudences, le législateur a légiféré afin de protéger le fond servant contre les abus et nuisances volontaires et délibérées du fond dominant.
    Il est de toute évidence que si je ne peux obtenir, à tout le moins, la suppression du passage, je vais me retrouver avec une maison que les eaux vont détruire. Et je doute que dans ma situation, les assurances indemnisent. Ce qui n'empêcherait pas mon voisin de poursuivre ses agressions camouflées.
    ON m'a dit qu'une servitude conventionnelle, ou perpétuelle comme il est stipulé dans mon acte, pouvait en cas d'interventions malveillantes, constatées, répétées du fond dominant, être supprimée. Je sais par ailleurs que je peux introduire une action en justice qui me coûtera cher pour être indemnisé du préjudice, les preuves sont visibles. Mais cela n'empêchera pas mon voisin de continuer ses nuisances s'il peut continuer à utiliser la servitude. C'est ma seule issue.
    Auriez-vous des éléments qui attesteraient cette information? C'est cela qui serait "vital" pour moi.
    Merci à tous, j'espère que vous comprendrez mon insistance.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    on comprend, je vais chercher...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Junior
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    mars 2007
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    Merci infiniment RAC8, vous êtes super!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    j'ai pas dit que j'allais trouver !! !
    je cherche, mais c'est difficile...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Première chose avez vous une Assurance Juridique , commencez par la saisir....et à eux de s'occuper de votre voisin...sinon prenez un Avocat
    Voyez si vous avez le droit à l'Aide juridictionnelle
    http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.htm

    Pour les eaux de ruissellement il est interdit de faire ruisseler ses eaux chez le voisin...sauf les eaux naturelles....et ne rien faire pour aggraver le phénomène...
    RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX PLUVIALES

    Pour la servitude nous vous avons répondu ...maintenant s'il y a démolition de ce passage il vous appartient de saisir les Tribunaux pour faire cesser les nuisances...au vu du rapport d'huissier...pour trouble de voisinage et atteinte aux biens...
    Dernière modification par Marieke ; 30/03/2007 à 14h07.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    donc, comme on vous l'a dit plus tôt, l'extinction de servitude contractuelle (qui ne dépend donc pas d'un enclavement) doit se faire par un commun accord...

    vous allez devoir aller en justice...contactez votre aide juridique, les consultations gratuites d'avocat en mairie etc.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    104
    Formidable! Si vous vous y mettez à plusieurs vous allez réussir à trouver...y a pas de doute! Un grand merci pour votre travail.
    Pour Marieke:
    Oui j'ai une assurance juridique et la mettrai a courant dès mon retour.
    Pour l'aide juridictionnelle, étant belge je ne sais pas si j'y aurais droit. Et comme je ne sais pas ouvrir le lien que vous m'avez communiqué....????
    Pour les dégradations de l'assiette de la servitude, les documents photographiques pris par le huissier, le démontrent. Il est clair que cela est intentionnel pour ce qui est d'amener les eaux de source et de ravinement à l'entrée de la servitude. Une fois à, elle n'ont plus qu'à dévaler la forte pente sur 100M. C'est tout aussi intentionnel pour orienter les eaux sur la maison puisque 50M plus bas, il ne roule plus dans les ornières mais sur la crête du talus. A cet endroit, les eaux qui auront pris de la vitesse se précipiteront inévitablement vers la maison.
    Si vous voulez voir des photos je peux vous en envoyer.
    Je ne sais plus si je vous l'ai dit mais les dernières menaces reçues visaient ma personne et j'en suis encore très ébranlé. J'ai donc dû quitter mon domicile et je suis actuellement en Belgique chez mes enfants.Je rentrerai dès que je me sentirai un peu mieux et agirai immédiatement en Justice.
    Vous comprenez peut-être un peu mieux mon désarroi et mon insistance?
    Bon week-end à vous!

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