Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Chargue Recuperable Dans Un Bail Commercial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Je suis propriétaire et j'ai fait un bail commercial dans lequel j'ai inclus une close mettant à la charge du locataire la totalité des charges locataire et propriétaires ce qui est contèsté par le locataire. étant donné qu'il sagit d'un Bail commercial ne suis- je pas dans mon droit?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Dans un bail commercial, on peut effectivement demander le remboursement de toutes les charges (pas seulement les locatives) du lot loué et la taxe foncière dans son intégralité

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Est- ce que la totalité des charges locataires et propriétaires peuvent aussi etre récupérées dans un bail Professionnel ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 20/01/2011, 11h08
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 21/11/2010, 16h22
  3. bail commercial en cours ou nouveau bail
    Par L'ocean dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 19/05/2009, 18h23
  4. Bail professionnel; bail commercial = erreur !
    Par Remus dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/10/2008, 10h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum