Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Dossier charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Bonjour,

    Est-ce que quelqu'un saurait me dire si entre professionnels, on peut imputer des frais pour la constitution du dossier justificatif de charges locatives ?
    En gros, nous louons des locaux pour nos bureaux. Et l'agence qui nous les loue nous impute 3,81 € par lot.

    D'avance, merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Que dit votre bail professionnel ou commercial au sujet des charges

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Standard, que nous devons rembourser toutes les charges, taxes y compris taxe foncière... Mais il n'est pas fait état du coup de l'établissement de ce décompte.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Reste à savoir si "toutes les charges" comprennent les frais d'étabissement de décompte. J'aurais tendance à dire oui

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    moi je dirai non puisque le mandat de l'agence concerne le bailleur et non pas le locataire.

    pouvez-vous préciser si ce local fait partie d'une copro ?
    dans ce cas, c'est le syndic qui établit les relevés de comptes par nature; l'agence n'a qu'à faire des copies ...

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    J'avais tendance à aller dans le sens de Golfy. Un mandat de gérance est signé par le propriétaire pour les fonctions qui en relèvent dont le décompte. Cela fait partie des honoraires de gestion.

    Et, oui, nous sommes dans une copropriété. Nous avons effectivement copie du décompte du syndic et un tableau qui reprend plus que les charges locatives puisque nous devons payer TOUTES les charges (donc y compris la part propriétaire).

    Nous avons également des locaux commerciaux en gérance et nous n'avons jamais facturé quoique ce soit aux locataires et rien de plus aux propriétaires car cela fait partie de notre mission. C'est pour cela que cette facturation m'a surprise.
    Dernière modification par Lola06 ; 28/03/2007 à 10h31.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 15
    Dernier message: 25/07/2009, 22h07
  2. charges locatives ?
    Par Yellica2004 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/01/2009, 11h27
  3. charges locatives
    Par Annaka dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 14/05/2007, 10h37
  4. Charges locatives
    Par Plouc dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/02/2007, 15h57
  5. charges locatives
    Par Joelle38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/12/2005, 09h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum